Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
148 éléments
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Amendement n° 44 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir les exonérations de Supplément de Loyer de solidarité dans les ZFRR, QPV et certaines zones définies au sein des PLH. Ce texte va à…
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Question n° 5387 : Outre-mer — Lutter contre les inégalités scolaires en outre-mer
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les inégalités structurelles en matière de moyens matériels entre les établissements scolaires des territoires ultramarins et ceux de la France hexagonale. La…
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Amendement n° CE108 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir les exonérations de Supplément de Loyer de solidarité dans les ZFRR, QPV et certaines zones définies au sein des PLH. Ce texte va à…
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Question n° 4459 : Famille — Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) de son enfant, dans le cas où ce parent séparé ou divorcé est titulaire…
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Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
Texte favorable à la cause Cette proposition de loi vise à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "Réseau d'éducation prioritaire…
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Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
Texte favorable à la cause Cette proposition de loi vise à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire…
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Question n° 2284 : Enseignement secondaire — Refonte de la carte d'éducation prioritaire
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la refonte de la carte d'éducation prioritaire prévue en 2025. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Éducation » et demande au Gouvernement…
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Question n° 2280 : Enseignement secondaire — Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'annonce récente d'abandonner la généralisation des deux heures hebdomadaires supplémentaires de sport au collège. La question met en lumière un manque concret…
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Amendement n° 8 (Article unique) — proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Texte favorable à la cause La mixité sociale et scolaire constitue un enjeu majeur pour la réduction des inégalités éducatives et le renforcement de la cohésion sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il…
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Amendement n° 5 (Article unique) — proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Texte favorable à la cause La mixité sociale, objectif assigné au service public de l’enseignement par l’article L111‑1 du code de l’éducation, a pour objet d’améliorer la cohésion sociale, mais aussi de favoriser la mixité…
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Amendement n° 6 (visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein,) — proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements…
Texte favorable à la cause La mixité sociale, objectif assigné au service public de l’enseignement par l’article L111‑1 du code de l’éducation, a pour objet d’améliorer la cohésion sociale, mais aussi de favoriser la mixité…
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Amendement n° 7 (Article unique) — proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à introduire un nouvel article au sein du code de l’éducation consacrant, de manière législative, l’existence d’une base de données partagée entre l’État et les établissements…
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Amendement n° 4 (Article unique) — proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à élargir le territoire considéré pour calculer la moyenne des indicateurs de mixité sociale des établissements publics, qui sert de référence à l’évaluation de la contribution de…
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Amendement n° 2 (Article unique) — proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Texte favorable à la cause La mixité sociale, objectif assigné au service public de l’enseignement par l’article L111‑1 du code de l’éducation, a pour objet d’améliorer la cohésion sociale, mais aussi de favoriser la mixité…
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Amendement n° AC21 (Article unique) — proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à élargir le territoire considéré pour calculer la moyenne des indicateurs de mixité sociale des établissements publics, qui sert de référence à l’évaluation de la contribution de…
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Amendement n° AC22 (Article unique) — proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Texte favorable à la cause La mixité sociale, objectif assigné au service public de l’enseignement par l’article L111‑1 du code de l’éducation, a pour objet d’améliorer la cohésion sociale, mais aussi de favoriser la mixité…
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Amendement n° AC19 (Article unique) — proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Texte favorable à la cause La mixité sociale, objectif assigné au service public de l’enseignement par l’article L111‑1 du code de l’éducation, a pour objet d’améliorer la cohésion sociale, mais aussi de favoriser la mixité…
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Amendement n° AC23 (visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein,) — proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des…
Texte favorable à la cause La mixité sociale, objectif assigné au service public de l’enseignement par l’article L111‑1 du code de l’éducation, a pour objet d’améliorer la cohésion sociale, mais aussi de favoriser la mixité…
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Amendement n° AC9 (Article unique) — proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose la création formelle d’une instance de concertation pour la mixité sociale et scolaire au sein de chaque académie par la création d’un nouvel article L. Ce texte va dans…
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Amendement n° AC7 (Article unique) — proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Texte favorable à la cause Le présent amendement procède à une réécriture de cet article afin d’imposer la prise en compte de la mixité sociale et scolaire dans la répartition des financements publics alloués aux…
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Amendement n° AC8 (Article unique) — proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à introduire un nouvel article au sein du code de l’éducation consacrant, de manière législative, l’existence d’une base de données partagée entre l’État et les établissements…
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Amendement n° AC10 (Article unique) — proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Texte favorable à la cause La mixité sociale et scolaire constitue un enjeu majeur pour la réduction des inégalités éducatives et le renforcement de la cohésion sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il…
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Amendement n° II-2741 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués au financement d’activités périscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-2736 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble…
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Amendement n° II-2556 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l’action 4 « Action sociale » du programme 230 intitulé « Vie de l’élève » de la mission « Enseignement scolaire ». Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation »…
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Amendement n° II-2765 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement entend s’opposer à l’expérimentation du port de l’uniforme à la rentrée scolaire 2024, dont l’ambition à plus long-terme est la généralisation d’ici 2026. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-2557 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l’action 10 « Transport scolaire » du programme 214 intitulé « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire ». Ce texte va…
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Amendement n° II-2235 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l’Éducation nationale fournisse les fournitures scolaires à tous les élèves d’élémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Question n° 1683 : Fonctionnaires et agents publics — Affectation des titulaires sur zone de remplacement
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante des titulaires sur zone de remplacement (TZR) au sein de l'éducation nationale et plus particulièrement dans l'académie de Grenoble. La…
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Question n° 1660 : Enseignement secondaire — Absence de remplacement des enseignants
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la problématique croissante du non-remplacement des enseignants absents, un phénomène qui s'aggrave depuis plusieurs années et suscite de vives inquiétudes parmi…