Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Amendement n° II-AC369 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cette proposition découle directement de la recommandation n° 30 du rapport de la commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les…
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Amendement n° II-CF745 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prévoir une hausse de l’investissement dans les services de santé étudiante. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° II-CF556 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et en CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers le…
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Amendement n° II-CF982 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à engager un plan massif de recrutement de psychologues universitaires, pour atteindre le ratio d’un psychologue pour 1500 étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-AC254 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’expérimenter, en Seine-Saint-Denis, une visite obligatoire en classe de quatrième réalisée par les psychologues de l’Éducation nationale, afin de mieux détecter les…
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Amendement n° II-CF723 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel du groupe Écologiste et Social vise à garantir la mise en œuvre effective de la reconnaissance de la spécialité autonome d'infirmier de l'Éducation nationale et de…
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Amendement n° II-CF1366 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à permettre une prise en charge partielle des dépenses liées aux évacuations sanitaires en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, afin de remédier aux…
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Amendement n° II-CF2245 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cette proposition découle directement de la recommandation n° 30 du rapport de la commission d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les…
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Amendement n° II-CF1354 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a ainsi pour objet de majorer de 1 644 308 € le programme 231, afin de financer, en Polynésie française, la création de 22 ETP dédiés aux besoins médico-sociaux et techniques dans les…
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Amendement n° II-CF2359 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement est autonome ; tout cumul sur le même programme source impose un récalibrage. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° II-CF1909 (Article 89) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article 89 renforce la participation des titulaires au financement des formations suivies avec leur compte personnel de formation et…
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Amendement n° II-CF760 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs, neufs ou d’occasions, en renforçant…
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Amendement n° II-CF537 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro…
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Amendement n° II-CF1994 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Il vise à prendre dans l’action 2 (Aide médicale de l’état) du programme 183, (Protection maladie), la somme de 5 000 000€ en AE et en CP (soit 0.4% du programme), pour l’attribuer à l’action 19…
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Amendement n° II-CF1012 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Il s'agit de la deuxième mesure d'urgence de la plateforme de revendications signée par l'Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l'Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) et…
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Amendement n° 2267 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement lui donne une base légale générale et lisible. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
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Amendement n° 1923 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire France Insoumise soumet au vote une demande de rapport qui entend évaluer l’impact des concessions de parkings des hôpitaux publics sur le service de santé…
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Amendement n° 2594 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à garantir la poursuite de la…
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Amendement n° 1494 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement comble ce manque pour les seuls assurés des zones sous-denses au sens du 1° de l'article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° 2693 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre le maintien de la gratuité vaccinale dans les outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° 2395 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause L’article 21 propose donc de pérenniser le financement d’un dispositif non évalué, aux premiers résultats mitigés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° 2736 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à pérenniser le modèle des ”haltes soins addiction” (HSA) en le faisant entrer dans le code de la santé publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Amendement n° 2475 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement demande au Gouvernement d’évaluer les formations des infirmiers en pratique avancée (IPA) et des infirmiers spécialisés en psychiatrie, à la lumière des recommandations du rapport sur…
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Amendement n° 2155 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement demande donc au Gouvernement de préciser les suites qu’il entend donner à ces propositions, et les mesures envisagées pour les territoires sous-dotés. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 1314 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit l’ouverture, dans un délai de six mois, de négociations dans le cadre de la convention nationale des infirmiers, consacrées à l’adéquation des indemnités de déplacement…
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Amendement n° 1948 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Il s’agit, au-delà d’un simple problème financier, d’un véritable problème de santé publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° 2181 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement ne tranche pas ce débat par principe : il impose de le documenter et de le programmer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° 1059 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à lancer l’alerte sur les besoins financiers massifs auxquels est confronté l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave :…
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Amendement n° 1512 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement entend donc anticiper l’extinction du dispositif de sécurisation en interpellant sur la nécessité d’inscrire une trajectoire budgétaire pluriannuelle et programmée à travers une…
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Amendement n° 2463 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l’accès aux psychologues dans les centres médico-psychologiques (CMP), porte d’entrée publique des soins psychiques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…