Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Question n° 969 : Personnes handicapées — Obtention de place en institut médico-éducatif
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation critique des enfants en situation de handicap inscrits sur liste d'attente pour intégrer un institut médico-éducatif (IME). La question met en lumière…
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Question n° 871 : Enseignement — Situation des AESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des AESH. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 946 : Maladies — Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur sa position quant à la reconnaissance de l'électro-hypersensibilité comme handicap. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Question n° 898 : Fonction publique territoriale — ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap…
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Amendement n° AS46 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à faciliter l'accès au départ anticipé à la retraite pour les personnes en situation de handicap, et plus largement les démarches…
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Amendement n° I-CF1793 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Texte défavorable à la cause Cet amendement prévoit la suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° I-CF851 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose d’augmenter les plafonds des sommes dépensées donnant droit à un crédit d’impôt liés au frais de mise en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées.…
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Amendement n° I-CF1665 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit donc le maintien des ressources actuelles de l’AGEFIPH afin de tenir ses engagements auprès des travailleurs handicapés et des entreprises de travail adapté. Ce texte va dans…
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Amendement n° I-CF1263 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour garantir cela, ce présent amendement vise à relever à 20% le taux de prélèvement sur les paris sportifs en ligne, à 16% celui sur les paris sportifs commercialisés en réseau physique de…
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Question n° 527 : Personnes handicapées — Prise en charge des fauteuils roulants
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la prise en charge des fauteuils roulants. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 564 : Presse et livres — Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : il s'agit d'une question d'égalité dans l'accès à la culture. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 566 : Prestations familiales — Accompagnement des parents d'enfants gravement malade
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des parents d'enfants gravement malades. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 511 : Personnes handicapées — Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) dans une structure adaptée. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 293 : Enseignement — Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions de travail et de rémunération des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. La question met en…
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Question n° 299 : Enseignement — Pénurie du personnel AESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le manque crucial de personnel AESH dans les écoles. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 510 : Personnes handicapées — Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'accessibilité téléphonique des services publics pour les personnes sourdes et malentendantes. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 534 : Personnes handicapées — Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés des enfants en situation de handicap qui sont privés de l'accompagnement auquel ils ont le droit. La question met en lumière un manque concret pour…
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Question n° 528 : Personnes handicapées — Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : l'article 3 en prévoit l'entrée en vigueur « à la rentrée scolaire ». La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au…
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Question n° 515 : Personnes handicapées — Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions de versement de l'allocation aux adultes handicapés. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au…
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Question n° 523 : Personnes handicapées — Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes ou malentendantes. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Question n° 191 : Collectivités territoriales — Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : il s'agit d'un cadre règlementaire établi, qui permet d'encadrer et de programmer les délais des travaux nécessaires à la conformité de l'établissement et…
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Question n° 537 : Personnes handicapées — Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au…
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Question n° 664 : Santé — Lésions cérébrales et traumatismes crâniens
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la question des lésions cérébrales et des traumatismes crâniens. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement…
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Question n° 525 : Personnes handicapées — Observations de l'ONU sur les ESAT
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 516 : Personnes handicapées — Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la déconjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). La question met en lumière un…
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Question n° 532 : Personnes handicapées — Remboursement à 100% des fauteuils roulants
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions de remboursement des fauteuils roulants. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 520 : Personnes handicapées — Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les défis persistants concernant la formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 57 : Personnes handicapées — Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation alarmante concernant le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et l'insuffisance de places dans les unités localisées pour…
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Question n° 56 : Personnes handicapées — Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le déficit de notoriété du numéro d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes et aphasiques. La question met en lumière un manque…