Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
-
Amendement n° 34 (Article PREMIER) — portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Texte favorable à la cause Cet amendement permet aux infirmiers de bénéficier d'une délégation de tâches concernant la prescription aux sapeurs-pompiers de mesures d’hygiène et de prévention ainsi que concernant la…
-
Amendement n° AS112 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé…
-
Amendement n° AS107 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à préciser les modalités de coordination entre l’infirmier et le médecin référent du patient. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
-
Amendement n° AS113 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé…
-
Amendement n° AS115 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte défavorable à la cause Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d'entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé…
-
Amendement n° AS91 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail. Ce texte va dans le sens de…
-
Amendement n° AS88 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement propose d’inviter le Gouvernement à généraliser le dispositif ASALEE afin d’améliorer l’accès aux soins tout en sauvegardant la qualité des soins. Ce texte va dans le sens de la…
-
Amendement n° AS92 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause La proposition de loi destinée à porter la réforme de la profession infirmière énumère aujourd’hui seulement quatre missions principales pour les infirmières : soins techniques, coordination,…
-
Amendement n° AS80 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause S’appuyer sur le binôme médecin/infirmier permet d’améliorer la prise en charge des patients. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
-
Amendement n° AS114 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte défavorable à la cause Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé…
-
Amendement n° AS101 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à intégrer systématiquement des formateurs de terrain dans les conseils pédagogiques des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), afin d’améliorer la cohérence entre la…
-
Amendement n° AS81 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause En conséquence, cet amendement permet aux infirmiers de prescrire les médicaments non soumis à prescrition médicale obligatoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
-
Amendement n° AS68 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à reconnaître pleinement l’activité des infirmières de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de santé au travail. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
-
Amendement n° AS73 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de mieux reconnaitre l’autonomie infirmière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
-
Amendement n° AS74 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soin de premier recours. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
-
Amendement n° AS63 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à reconnaître la compétence des infirmiers et infirmières en matière d’orientation des patients, afin d’améliorer la coordination des soins et d’assurer un accès prompt à des…
-
Amendement n° AS70 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à clarifier la distinction entre deux missions essentielles de l’infirmier :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
-
Amendement n° AS69 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à reconnaître la relation d’aide comme une cinquième mission essentielle dans la pratique infirmière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
-
Amendement n° 24 (Article PREMIER) — portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Texte favorable à la cause Cette modification vise à valoriser une approche collaborative dans l’organisation des soins au sein des services de santé des sapeurs-pompiers, en mettant en avant une logique de partenariat entre…
-
Question n° 4509 : Maladies — Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de publication du décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid long. La question met en lumière un manque concret…
-
Question n° 4442 : Enseignement supérieur — Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des étudiants en première année de PASS (parcours d'accès spécifique santé) et les conséquences du numerus apertus tel qu'il est appliqué depuis 2019.…
-
Question n° 4400 : Droits fondamentaux — Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les graves dysfonctionnements observés dans le secteur de la psychiatrie, tels qu'illustrés dans l'avis du Comité national consultatif d'éthique (CNCE) intitulé «…
-
Question n° 4568 : Santé — Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante de nombreux centres de santé non lucratifs. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
-
Question n° 4569 : Santé — Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la communication des résultats d'analyses médicales aux patients, en particulier lorsqu'ils révèlent des pathologies graves. La question met en lumière un manque…
-
Question n° 4558 : Professions de santé — Situation des médecins de montagne
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences alarmantes de la nouvelle convention sur les actes médicaux signée le 4 juin 2024, particulièrement pour les médecins exerçant en zones de…
-
Question n° 4555 : Professions de santé — Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'application de l'article 2 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. La…
-
Amendement n° AS56 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à reconnaître la conciliation médicamenteuse comme une démarche essentielle dans l’exercice des missions dévolues à la profession d'infirmier. Ce texte va dans le sens de…
-
Amendement n° AS54 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l'Education nationale, de l’enseignement supérieur et des infirmières de santé au…
-
Amendement n° AS25 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu de propositions formulées par le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, vise à reconnaitre l'orientation des patients comme une des missions socles des infirmiers. Ce…
-
Amendement n° AS20 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte défavorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux distinguer les missions de formation des étudiants de celle recherche en sciences infirmières dans le cadre de l’exercice…