Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Amendement n° AS40 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à compléter les missions infirmières par la mention d'un domaine dédié aux soins relationnels. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° AS10 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte défavorable à la cause Cet amendement propose d'exclure de l’exercice illégal de la médecine les soins relevant du rôle propre infirmier qui - par nature - ne relèvent pas du champ médical et qui ne nécessitent donc pas…
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Amendement n° AS12 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de préciser les soins relevant du rôle propre infirmer et ceux relevant de la prescription. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° AS32 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° AS14 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter l’orientation dans le parcours de santé dans les missions de l’infirmier. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Amendement n° 2 (Article 2) — portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assouplir le dispositif prévu par l’article 2 en permettant au Gouvernement de préciser par décret les compétences des pharmaciens, des…
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Amendement n° 1 (Article PREMIER) — portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Texte défavorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déléguer toutes les compétences des médecins de sapeurs-pompiers vers les infirmiers de sapeurs-pompiers. Ce…
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Question n° 4289 : Professions de santé — Problématique des dépassements d'honoraires
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les dépassements d'honoraires pratiqués par certains professionnels de santé. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 4115 : Assurance maladie maternité — Prise en charge des frais de transport bariatrique
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la question de la prise en charge des frais de transport bariatrique par la sécurité sociale. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins »…
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Question n° 4280 : Professions de santé — Conditions d'exercice des orthophonistes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 4221 : Lieux de privation de liberté — Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur un suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 4235 : Maladies — Améliorer la prise en charge des malades chroniques du Covid-19
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la structuration d'une offre de soins qui permet une prise en charge du Covid long. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande…
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Question n° 4236 : Maladies — Détection de l'état d'hikikomori chez les jeunes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : en France, il s'agit d'un phénomène silencieux mais bien réel. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 4164 : Enfants — Néonatologie et mortalité infantile
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la publication par la Société française de néonatologie (SFN) le 9 octobre 2023, intitulée « Qualité des soins et sécurité des nouveau-nés requérant des soins…
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Question n° 4290 : Professions de santé — Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le besoin actuel de régulation et de reconnaissance concernant la pratique de l'ostéopathie en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 4285 : Professions de santé — Explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de l'explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'Union Européenne. La question met en lumière un manque concret pour…
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Amendement n° AS4 (Article PREMIER) — proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Texte défavorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déléguer toutes les compétences des médecins de sapeurs-pompiers vers les infirmiers de sapeurs-pompiers. Ce…
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Amendement n° AS3 (Article 2) — proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assouplir le dispositif prévu par l’article 2 en permettant au Gouvernement de préciser par décret les compétences des pharmaciens, des…
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Question n° 3917 : Étrangers — Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le dispositif d'accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France pour des soins qui ne sont pas réalisables en Algérie. La question…
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Question n° 4032 : Professions de santé — Statut des auxiliaires de puériculture
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des auxiliaires de puériculture diplômées d'État, qui ne bénéficient pas de la possibilité d'exercer en tant que travailleurs libéraux. La question…
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Question n° 4049 : Sang et organes humains — Situation des listes d'attente pour une greffe en France
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des listes d'attente pour une greffe en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 4053 : Santé — L'épilepsie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la politique de santé publique envisagée pour les malades souffrant d'épilepsie. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 3977 : Outre-mer — Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les mesures prises en matière de prévention des suicides auprès des populations autochtones de Guyane. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 4055 : Santé — Santé mentale au sein des forces armées
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la politique de santé mentale au sein des forces armées. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 4005 : Pharmacie et médicaments — Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de la disparition des lecteurs glycémiques au profit des applications pour smartphones, dans le cadre du suivi des patients diabétiques. La…
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Question n° 3643 : Collectivités territoriales — Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la législation relative au secours d'urgence aux personnes (SUAP). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement…
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Question n° 3682 : Établissements de santé — Hôpital de Perpignan
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les récentes annonces du directeur de l'hôpital de Perpignan concernant l'acquisition d'un appareil de tomographie par émission de positons (TEP) pour améliorer la…
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Question n° 3763 : Professions de santé — Remboursements des frais kilométriques pour les infirmiers en zone rurale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la problématique des remboursements des frais kilométriques pour les infirmiers et infirmières exerçant en milieu rural. La question met en lumière un manque…
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Question n° 3784 : Santé — Fonds d'intervention régional et accès au soin
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'efficacité et la gestion du Fonds d'intervention régional (FIR). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement…
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Question n° 3785 : Santé — L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité de garantir la pérennité des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa). La question met en lumière un manque concret pour la cause «…