Textes et votes suivis
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1595 éléments
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Question n° 3780 : Santé — Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les disparités préoccupantes entre les zones urbaines et rurales dans l'accès aux soins ophtalmologiques. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 3798 : Sécurité sociale — Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'alourdissement constant des dettes hospitalières impayées par l'Algérie vis-à-vis des établissements de santé français. La question met en lumière un manque…
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Question n° 3765 : Professions de santé — Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonne
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la saturation persistante des urgences de l'hôpital de Sens, conséquence directe du manque de médecins en médecine de ville dans l'Yonne. La question met en…
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Amendement n° 828 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Nous proposons de financer les établissements de santé en conséquence dès 2025, afin de permettre les embauches tant attendues. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° 504 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne, stock et flux, par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 386 (Article 16 bis D) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement rétablit la rédaction adoptée en commission mixte paritaire, la version adoptée par le Sénat, qui fait intervenir les organismes de sécurité sociale, apparaissant peu opérante…
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Amendement n° 446 (Article 15 quinquies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Une quatrième année de formation représente un investissement stratégique pour le système de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° 532 (Article 15 quinquies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à faire évoluer ce rapport pour y inclure plusieurs éléments complémentaires visant à assurer de meilleures conditions d'exercice et de formation. Ce texte va…
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Amendement n° 825 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Nous proposons donc de combler l'écart de 3,9 milliards d'euros pour 2025 tel qu'objectivé par la FHF. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
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Amendement n° 453 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et vise à y répondre, à court terme, en ouvrant la possibilité de dégager des…
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Amendement n° 906 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la situation préoccupante des infirmiers libéraux, notamment sur le plan financier. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° 521 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies…
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Amendement n° 903 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à obtenir le financement et l'installation d'équipements pour l'hôpital de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Amendement n° 827 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et à y répondre en ouvrant la possibilité de dégager des crédits d’urgence pour…
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Amendement n° 545 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la revalorisation salariale du personnel du secteur public par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…
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Amendement n° 171 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement alerte sur la crise budgétaire affectant trois quarts des centres de santé non lucratifs. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° 277 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel, issu d’une proposition des député.es du groupe écologiste et social et enrichie par le groupe LFI-NFP, propose de réorienter les 170 millions d’euros débloqués en 2024 pour…
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Amendement n° 256 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’article 17 prévoit de modifier les modalités de négociations conventionnelles entre les taxis conventionnés et l’assurance-maladie, de manière à pouvoir mieux réguler les hausses de tarifs. Ce…
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Question n° 3574 : Professions de santé — Conditions d'exercice des IPA
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la non-parution des textes d'application de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de…
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Question n° 3515 : Formation professionnelle et apprentissage — Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : il n'est pas acceptable qu'une mesure de justice sociale, censée garantir une meilleure rémunération pour les salariés du secteur médico-social, puisse menacer les…
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Question n° 3505 : Femmes — Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'enjeu de la désertification gynécologique croissante à laquelle sont exposées les femmes et sur le nombre insuffisant de centres médicaux labellisés au sujet de…
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Question n° 3575 : Professions de santé — Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les projections relatives aux effectifs d'infirmiers en 2050, telles que révélées par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques…
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Question n° 3573 : Professions de santé — Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions de reprise d'études en institut de formation en soins infirmiers (IFSI) applicables aux étudiants qui souhaitent reprendre leur formation à la suite…
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Question n° 3423 : Assurance maladie maternité — Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés d'application de la nouvelle convention tarifaire entre l'assurance maladie et les centres de soins non programmés (CNSP). La question met en…
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Question n° 3609 : Taxis — Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la convention tarifaire entre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les entreprises de taxis. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 3500 : Établissements de santé — Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la dette algérienne au détriment de l'institution hospitalière française. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Amendement n° 107 (Article 15 quinquies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à élargir la portée de l’article 15 quinquies aux autres professions paramédicales. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° AS625 (Article 16 bis D) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement rétablit la rédaction adoptée en commission mixte paritaire, la version adoptée par le Sénat, qui fait intervenir les organismes de sécurité sociale, apparaissant peu opérante…
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Amendement n° 1 (Article 1er bis) — visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’interdire les dépassements d’honoraires relatifs aux actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à la prise en charge d’un cancer du…
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Amendement n° AS441 (Article 15 quinquies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à faire évoluer ce rapport pour y inclure plusieurs éléments complémentaires visant à redéfinir pleinement l’organisation du métier d’infirmier. Ce texte va dans le sens de la…