Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Amendement n° AS500 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la revalorisation salariale du personnel du secteur public par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…
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Amendement n° AS503 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12 % de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies…
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Amendement n° AS385 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause « Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux établissements et services pour personnes âgées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces…
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Amendement n° AS465 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne, stock et flux, par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 53 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux établissements et services pour personnes âgées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces…
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Amendement n° AS143 (Article 17 quater) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif de prioriser l’implantation des centres de santé sexuelle dans ces zones sous-dotées, en intégrant ce critère directement dans le cahier des charges national. Ce texte…
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Question n° 3382 : Santé — Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : il s'agit là d'états de détresse d'un genre nouveau, car ils s'inscrivent dans une double réalité incontestable, notamment pour les plus jeunes générations : des…
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Question n° 3381 : Santé — Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la préparation du pays face aux risques de flambées épidémiques et aux pandémies. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande…
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Question n° 3363 : Professions de santé — Situation de la profession infirmière
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation de la profession infirmière, pilier du système de santé français, aujourd'hui à la croisée des chemins. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 3357 : Professions de santé — Fuite des étudiants en santé à l'étranger
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'autre pays de l'Union européenne et sur les conséquences de cette situation, qui inquiète fortement les…
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Question n° 3274 : Enseignement — Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : le modèle des classes de défense, qui vise à sensibiliser les jeunes à la défense nationale et à la citoyenneté, a montré des résultats positifs en matière de…
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Question n° 3383 : Santé — Santé mentale des jeunes en outre-mer
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la dégradation de la santé mentale des jeunes, notamment en outre-mer. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 3364 : Professions de santé — Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique Santé
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la…
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Question n° 3282 : Enseignement supérieur — Enseignement de la santé dans le Var
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de structure d'enseignement de la santé dans le département du Var. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 3361 : Professions de santé — Réingénierie de la formation du métier l'infirmière puéricultrice
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les infirmières puéricultrices et plus précisément sur la nécessaire finalisation de la réingénierie de la formation. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 3353 : Professions de santé — Avenir et enjeux de la formation des orthophonistes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'avenir et les enjeux de la formation initiale des orthophonistes en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Amendement n° AS56 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’article 17 prévoit de modifier les modalités de négociations conventionnelles entre les taxis conventionnés et l’assurance-maladie, de manière à pouvoir mieux réguler les hausses de tarifs. Ce…
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Amendement n° AS1 (Article 1er bis) — proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’interdire les dépassements d’honoraires relatifs aux actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à la prise en charge d’un cancer du…
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Question n° 3175 : Professions et activités sociales — Prime Ségur
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de financement de la prime Ségur pour les salariés des organismes de formation en travail social. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 3087 : Communes — Frais liés aux actes d'état civil
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la prise en charge des frais liés aux actes d'état civil en matière de décès dans les centres hospitaliers. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 3127 : Fonction publique hospitalière — Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'inexistence statutaire des enseignants en activités physiques adaptées (EAPA) dans la fonction publique hospitalière (FPH). La question met en lumière un manque…
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Question n° 3121 : Enseignement supérieur — Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la…
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Question n° 3047 : Professions de santé — Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la problématique des déserts médicaux en Île-de-France et plus particulièrement dans la 6e circonscription de l'Essonne. La question met en lumière un manque…
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Question n° 3033 : Fonctionnaires et agents publics — Attractivité des métiers de la fonction publique
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : mme Catherine Rimbert attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification à propos de la crise d'attractivité…
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Amendement n° 1 (Article 2) — visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l'efficacité du "Pass Premiers Secours en santé mentale" en intégrant les centres de formation. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Question n° 2995 : Consommation — Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la question du contrôle et de l'affichage du taux de calcium dans l'eau en bouteille. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et…
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Question n° 2961 : Outre-mer — Remboursement du vaccin contre le chikungunya
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité de rendre le vaccin contre le chikungunya remboursable à La Réunion. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande…
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Question n° 2968 : Professions de santé — Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de publication des décrets d'applications de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux…
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Question n° 2931 : Enseignement supérieur — Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation alarmante qui est aujourd'hui celle de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP) de Sorbonne université. La question met en lumière un manque…
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Question n° 2875 : Médecine — Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des médecins français diplômés au Royaume-Uni et ayant commencé leurs études avant le Brexit. La question met en lumière un manque concret pour la…