Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Question n° 2861 : Établissements de santé — Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation financière très préoccupante de la clinique mutualiste de Lesparre-Médoc. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et…
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Question n° 2827 : Transports routiers — Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la convention tarifaire en cours de négociation pour 2025 entre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les entreprises de taxis. La question met en…
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Question n° 2709 : Discriminations — Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 2694 : Assurance maladie maternité — Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la rémunération des consultations de médecins spécialistes dispensées dans le cadre de la surveillance thermale. La question met en lumière un manque concret pour…
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Question n° 2745 : Établissements de santé — Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le sort réservé prochainement aux structures d'exercice coordonné participatives engagées depuis plusieurs années dans une expérimentation prévue dans le cadre de…
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Amendement n° AS25 (Article 2) — proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Texte favorable à la cause La rapporteure est attachée à la mise en œuvre d’une évaluation récurrente du dispositif, qui permettra de mieux en connaitre les effets et de l’adapter pour en renforcer l’apport. Ce texte va dans…
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Question n° 2640 : Santé — Implantation d'un PET-Scan en Corse
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'implantation d'un PET-Scan en Corse. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 2575 : Médecines alternatives — Ostéopathie - mises à jour nécessaires
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité de faire évoluer le statut de la profession d'ostéopathe, dans l'intérêt des praticiens mais aussi des patients. La question met en lumière un manque…
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Question n° 2506 : Enseignement agricole — Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des infirmières des établissements d'enseignement agricole public. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 2420 : Assurance maladie maternité — Information des Français quant aux frais réels des soins
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le sujet de la sensibilisation des concitoyens aux frais réels que constituent un passage à l'hôpital, en particulier aux urgences. La question met en lumière un…
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Question n° 2574 : Médecine — Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation de la régulation assurée par les associations SOS Médecins France, qui offrent depuis plus de 50 ans un service de soins non programmés, disponible 7…
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Question n° 2616 : Professions de santé — Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens-dentistes. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 2643 : Santé — Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la prise en charge et l'accompagnement des individus qui souffrent d'éco-anxiété, dans un contexte marqué par la dégradation de l'état de santé mentale de la…
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Question n° 2421 : Assurance maladie maternité — Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences pour l'industrie optique française du déploiement du dispositif « 100 % santé ». La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 2622 : Professions de santé — Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 2618 : Professions de santé — IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) et leur demande de reconnaissance statutaire comme praticiens avancés. La question met en lumière…
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Question n° 2615 : Professions de santé — Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 2662 : Taxis — Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la convention tarifaire en cours de négociation pour 2025 entre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les entreprises de taxis, représentées par la…
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Question n° 2587 : Outre-mer — La financiarisation de la radiologie à La Réunion
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la financiarisation de la santé et notamment de la radiologie à La Réunion. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 2639 : Santé — Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 2641 : Santé — Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans le département de la Nièvre. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins »…
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Amendement n° CE8 (Article 3) — proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel a pour objectif de garantir une évaluation précise des implications financières des mesures prévues par la présente proposition de loi, en demandant au Gouvernement de remettre…
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Amendement n° AS14 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent que les formations financées par le Pass PSSM puissent être organisées directement dans les établissements d’enseignement…
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Amendement n° AS6 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à intégrer un cours de premiers secours en santé mentale (PSSM) dans les programmes scolaires dès le collège et le lycée. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Amendement n° AS13 (Article 2) — proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Texte défavorable à la cause Cet amendement de repli vise à abaisser l’âge du public cible de cette proposition de loi destinée aux « jeunes » mais qui ne débute qu’à partir de 16 ans, omettant ainsi les plus jeunes, pourtant…
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Amendement n° AS7 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise à organiser des ateliers de sensibilisation à la santé mentale dans les établissements scolaires en collaboration avec des associations spécialisées, comme l’UNAFAM, la…
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Amendement n° 23 (Article 9) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir à l'esprit initial de cet article 9. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Question n° 2383 : Taxis — Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la tournure préoccupante que prennent les négociations entre l'assurance maladie et les fédérations représentatives des taxis concernant la future convention…
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Question n° 2291 : Établissements de santé — Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation extrêmement préoccupante des blocs opératoires de France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 2359 : Professions de santé — Conditions de travail des soignants dans les Ardennes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation inquiétante des établissements hospitaliers et d'accueil de personnes âgées ou dépendantes dans le département des Ardennes. La question met en…