Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
-
Question n° 1775 : Santé — Reconnaissance des psychologues
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'enjeu que constitue la santé mentale, la situation des psychologues et celle d'autres professionnels se qualifiant de thérapeutes et revendiquant des pratiques…
-
Question n° 1644 : Élus — Situation psychologique des maires ruraux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation psychologique dégradée des maires ruraux en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement…
-
Question n° 1746 : Professions de santé — Application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la mise en œuvre de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels de santé. La…
-
Question n° 1752 : Professions de santé — Nécessité agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité d'agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins…
-
Question n° 1735 : Pharmacie et médicaments — Légalisation du cannabis médical en France
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la légalisation du cannabis médical en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
-
Question n° 1749 : Professions de santé — Évolution de la législation sur la kinésithérapie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des kinésithérapeutes et les conditions d'exercice de leur profession. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande…
-
Amendement n° II-1574 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif d’assurer aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
-
Amendement n° II-1860 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Il s’agit donc de concrétiser cet effort en acquérant, pour l’année 2025, 3 GMC, pour un court total de 18 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
-
Amendement n° II-AS136 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel propose une dotation supplémentaire donnée aux départements pour leur permettre d’embaucher des médecins afin de pallier le problème des déserts médicaux. Ce texte va dans le…
-
Amendement n° II-AS133 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel propose la mise en place d’un plan de revalorisation des soignants à l’hôpital public. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
-
Amendement n° II-1567 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiante supplémentaires, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et…
-
Amendement n° 2440 (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à reconnaître et encadrer ces cabinets médicaux de soins non programmés, en leur réservant le bénéfice de certains financements, sous réserve du respect d’un cahier…
-
Amendement n° 2447 (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à reconnaître et encadrer ces cabinets médicaux de soins non programmés, en leur réservant le bénéfice de certains financements, sous réserve du respect d’un cahier…
-
Amendement n° II-1018 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
-
Amendement n° II-AS129 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de renforcer les capacités de développement de la médecine nucléaire…
-
Amendement n° II-1221 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement…
-
Amendement n° II-1002 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de transférer 50 millions d’euros en autorisations d’engagements et crédits de paiements du titre 2 de l’action 01 : « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du…
-
Amendement n° II-782 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
-
Amendement n° II-780 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à doubler le nombre d’infirmières scolaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
-
Amendement n° II-781 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter plus de moyens aux professionnels de la santé scolaire afin de mieux lutter contre les inégalités sociales de santé dans les…
-
Amendement n° II-CF2932 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Il s’agit donc de concrétiser cet effort en acquérant, pour l’année 2025, 3 GMC, pour un court total de 18 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
-
Amendement n° II-CF2857 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose ainsi d’élargir davantage le déploiement de la formation aux premiers secours en santé mentale afin de former 200 000 personnes supplémentaires en 2025. Ce texte va dans le…
-
Amendement n° II-CF2593 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la…
-
Amendement n° II-447 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement constitue un premier pas vers l'amélioration du taux d'encadrement en proposant d'augmenter à hauteur 1 500 postes le plafond d'emploi sur l'action 03 "Santé Scolaire" du Programme 230…
-
Amendement n° II-CF2632 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel propose la mise en place d’un plan de revalorisation des soignants à l’hôpital public. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
-
Amendement n° II-CF2672 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 10% le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
-
Amendement n° II-CF2635 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel propose une dotation supplémentaire donnée aux départements pour leur permettre d’embaucher des médecins afin de pallier le problème des déserts médicaux. Ce texte va dans le…
-
Amendement n° II-CF2813 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel vise au rattrapage du sous-objectif de l’Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM), réévalué en-deçà des attentes par le gouvernement dans ce PLF. Ce texte…
-
Amendement n° II-420 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les crédits pour la « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de créer une sous action au sein de l’action 15 (prévention des risques liés à…
-
Question n° 1485 : Institutions sociales et médico sociales — Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : cependant, si cette mesure devait être financée par l'État, les structures concernées n'ont reçu aucune compensation et ne disposent d'aucune information relative…