Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Question n° 1503 : Médecine — Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'augmentation préoccupante des agressions dont sont victimes les professionnels de santé, notamment dans la région des Hauts-de-France. La question met en lumière…
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Question n° 1523 : Pharmacie et médicaments — Demande d'application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'urgence de l'application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 1567 : Santé — Nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété et besoin de prévention
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : il s'agit là d'états de détresse d'un genre nouveau, car ils s'inscrivent dans une double réalité incontestable, notamment pour les plus jeunes générations : des…
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Question n° 1561 : Santé — Dépistage des cancers du col de l'utérus
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les dépistages organisés des cancers du col de l'utérus. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 1539 : Professions de santé — Difficultés financières des centres de soins infirmiers
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les centres de soins infirmiers. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 1566 : Santé — État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'état de la pédopsychiatrie en France et sur la santé mentale des enfants et des jeunes. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et…
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Question n° 1544 : Professions de santé — Reprise des études dans les métiers en tension
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la durée de l'interruption de formation d'infirmier au terme de laquelle une reprise des études avec conservation des bénéfices acquis est possible. La question…
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Amendement n° II-307 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont amenés à intervenir sur des situations extrêmement difficiles, ce qui n’est pas sans conséquence sur leur santé mentale, comme…
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Amendement n° II-CF2342 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquement consacré à la santé mentale dans les pays des océans dits Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° II-AC556 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de transférer 50 millions d’euros en autorisations d’engagements et crédits de paiements du titre 2 de l’action 01 : « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du…
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Amendement n° II-AC567 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° 2136 (Article 16) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu d’échanges avec l’Ordre national des infirmiers, propose de permettre aux infirmiers d’établir les certificats de décès. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Amendement n° 1797 (Article 16) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre aux infirmiers en pratique avancée ainsi qu’aux infirmiers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° 1634 (Article 16) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Tel est l’objet du présent amendement qui vise à donner compétence aux infirmiers et infirmières pour établir des certificats de décès (indépendamment de leur lieu d’exercice). Ce texte va dans le…
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Amendement n° 1636 (Article 16) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Tel est l’objet du présent amendement qui vise à donner compétence aux infirmiers et infirmières pour établir des certificats de décès (indépendamment de leur lieu d’exercice). Ce texte va dans le…
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Amendement n° 2232 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Elle a été conduite dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° 1739 (Article 16) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 autorise les infirmiers à signer les certificats de décès pour une durée d’un an. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…
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Amendement n° 2318 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Elle a été conduite dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° 1848 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire dans le droit commun les dérogations nécessaires à la continuité des activités des centres de santé sexuelle d'approche…
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Amendement n° 2003 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et vise à y répondre, à court terme, en ouvrant la possibilité de dégager des…
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Amendement n° 2179 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour un professionnel de santé de prescrire, lors d'un acte de télémédecine, des arrêts de travail de plus de trois jours. Ce texte va à l’encontre…
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Amendement n° 2014 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à l'instauration d'une taxe visant les opérateurs de jeux d'argent et de hasard en responsabilité des conséquences sur la santé mentale de leurs activités. Ce texte va dans…
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Amendement n° 2012 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prévenir les risques liés à la surconsommation d’alcool par la création d'une contribution sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées et de flécher celle-ci vers la…
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Amendement n° II-AC456 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à doubler le nombre d’infirmières scolaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
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Amendement n° II-DN43 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Il s’agit donc de concrétiser cet effort en acquérant, pour l’année 2025, 3 GMC, pour un court total de 18 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° II-AC445 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter plus de moyens aux professionnels de la santé scolaire afin de mieux lutter contre les inégalités sociales de santé dans les…
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Amendement n° II-AC509 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose une augmentation de 30 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, et spécifiquement aux infirmiers et aux infirmières scolaires, lesquels sont…
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Amendement n° II-AC477 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement reprend l’une de ces préconisations. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° II-CF1974 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiante supplémentaires, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et…
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Amendement n° 1265 (Article liminaire) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la situation des infirmiers libéraux, en proposant des mesures pour l'améliorer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…