Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
148 éléments
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Amendement n° II-1895 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures…
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Amendement n° II-1934 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de créer 1400 postes de conseillers d’orientation pour renforcer l’accompagnement des équipes éducatives et des élèves en matière de…
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Amendement n° II-1900 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines pour l’ensemble des collégiens scolarisés dans des établissements relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP et…
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Amendement n° II-1910 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement…
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Amendement n° II-1576 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à attirer l’attention sur la nécessité de créer un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement de la France dans le cadre de la…
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Amendement n° II-1912 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires…
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Amendement n° II-1941 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative, afin de renforcer la scolarisation en établissement et la persévérance scolaire des enfants vivants en…
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Amendement n° II-1928 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été adopté lors de son examen au fond en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une…
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Amendement n° II-998 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause A défaut de pouvoir établir un chiffrage précis sur les crédits nécessaires à la conduite de l’éducation prioritaire, nous proposons, par cet amendement d’appel, de créer un programme « Éducation…
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Amendement n° II-768 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement…
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Amendement n° II-AC571 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Alors que le Gouvernement propose de consacrer à nouveau 128 millions d’euros en 2025 au SNU, les auteurs de cet amendement proposent de mobiliser ces crédits, ou bien pour répondre à l’enjeu…
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Amendement n° II-AC550 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause A défaut de pouvoir établir un chiffrage précis sur les crédits nécessaires à la conduite de l’éducation prioritaire, nous proposons, par cet amendement d’appel, de créer un programme « Éducation…
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Amendement n° II-AC458 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l’Éducation nationale fournisse les fournitures scolaires à tous les élèves d’élémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-AC373 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement…
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Amendement n° II-AC345 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Dans ce contexte, cet amendement vise à dénoncer le coût d’une telle mesure, qui de plus est inefficace. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à…
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Amendement n° II-CF1940 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative, afin de renforcer la scolarisation en établissement et la persévérance scolaire des enfants vivants en…
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Amendement n° II-AC328 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures…
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Amendement n° II-CF961 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués au financement d’activités périscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CF788 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement…
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Amendement n° II-AC327 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires…
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Amendement n° II-AC369 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines pour l’ensemble des collégiens scolarisés dans des établissements relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP et…
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Amendement n° II-CF451 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires…
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Amendement n° II-CF592 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines pour l’ensemble des collégiens scolarisés dans des établissements relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP et…
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Amendement n° II-CF512 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Dans ce contexte, cet amendement vise à dénoncer le coût d'une telle mesure, qui de plus est inefficace. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à…
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Amendement n° II-CF452 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures…
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Question n° 1201 : Français de l'étranger — Scolarisation des enfants français à l'étranger
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des familles françaises en mobilité internationale qui ne parviennent pas à obtenir une place pour leur enfant dans un lycée d'enseignement français…
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Question n° 301 : Enseignement — Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le rajout du « harcèlement scolaire » comme motif permettant d'instruire un enfant dans sa famille. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 28 : Enseignement — Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences préoccupantes de l'article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la République. La question met en…