Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
-
Amendement n° 1296 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à revenir sur l'obligation de fusion entre les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Ce texte va dans le…
-
Amendement n° 1913 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement des maisons des adolescents (MDA) et garantir une répartition des moyens de l’Assurance Maladie en fonction des…
-
Amendement n° 2328 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour objectif de conforter le Fonds d'Intervention Régional et soutien à. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
-
Amendement n° 1129 (Article 28) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement, vise à faire de l’observance thérapeutique un objectif partagé du médecin, de l’infirmier et du pharmacien. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
-
Amendement n° 2688 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’évaluer les formations des infirmiers en pratique avancée (IPA) et des infirmiers spécialisés en psychiatrie, à la…
-
Amendement n° 1444 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les pratiques d’isolement et de contention et les conditions de mise en œuvre d’une interdiction de la…
-
Amendement n° 2056 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Sociale vise à objectiver l’accès des jeunes ruraux aux soins de santé mentale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…
-
Amendement n° 2464 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à permettre aux patients de choisir la téléconsultation pour la première séance d'accompagnement psychologique, consacrée à l'entretien d'évaluation, afin de faciliter…
-
Amendement n° 2324 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Chacun peut être confronté, dans sa vie privée comme dans sa vie professionnelle, à des événements se traduisant par une altération de sa santé mentale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…
-
Amendement n° 1759 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement, élaboré avec la Fédération nationale des infirmiers, ne fixe aucun montant et ne crée aucune charge : il demande l'ouverture, dans un délai de six mois, d'une négociation…
-
Amendement n° 1645 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu d’échanges avec l’Ordre national des infirmiers, vise à encadrer l’assistance à la téléconsultation réalisée à domicile par les infirmiers salariés des sociétés de…
-
Amendement n° 1703 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement instaure en conséquence une période probatoire d’un an pour l’adhésion conventionnelle des nouveaux centres de santé ainsi que pour les activités exercées dans les nouvelles antennes.…
-
Amendement n° 2595 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement, rédigé en collaboration avec la CFDT Santé-Sociaux (Fédération nationale des services de santé et services sociaux), vise à renforcer l'équité territoriale dans la répartition…
-
Amendement n° 1978 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise, à défaut d’une augmentation de la participation de l’assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé prévue à l’article 40, à renforcer de 30…
-
Amendement n° 1682 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer de 16 millions d’euros le financement des soins de troisième recours en psychiatrie, et en premier lieu des 54 centres experts en santé mentale. Ce texte va dans le…
-
Amendement n° 1551 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli, proposé par la Fédération nationale des infirmiers demande au moins à l’assurance maladie d’ouvrir dans les six mois et dans le cadre de leur convention nationale, une…
-
Amendement n° 1839 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise transfère 100 millions d’euros du sous-objectif « soins de ville » vers le Fonds d’intervention régional (FIR), afin de financer par les…
-
Amendement n° 1018 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement demande donc au Gouvernement un rapport évaluant l'opportunité du mécanisme, ses paramètres possibles, son coût pour l'assurance maladie et son effet sur l'accès aux soins à domicile.…
-
Amendement n° 2054 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement ne tranche pas ce débat par principe : il impose de le documenter et de le programmer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
-
Amendement n° 2483 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement, rédigé en collaboration avec la CFDT Santé-Sociaux (Fédération nationale des services de santé et services sociaux), vise à renforcer l'équité territoriale dans la répartition…
-
Amendement n° 2760 (Article 30) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à sécuriser l’offre de soins des établissements de santé privés dont le rôle est essentiel sur leur territoire, en apportant des correctifs au modèle tarifaire s’appliquant…
-
Amendement n° 1714 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement étend cette règle, par la loi, aux prothèses dentaires et aux soins d’optique des centres de santé, deux secteurs particulièrement exposés aux fraudes reposant sur des facturations…
-
Amendement n° 2419 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à prévoir explicitement l’examen des charges spécifiques des centres de santé infirmiers lors des négociations conventionnelles relatives à leur rémunération. Ce texte va…
-
Amendement n° 2418 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit la mise en place d'un cadre contractuel national entre l'assurance maladie et les sociétés de téléconsultation agréées. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
-
Amendement n° 2479 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à sécuriser et à pérenniser le…
-
Amendement n° 1661 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu d'une proposition de l’Unccas. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Amendement n° 2756 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement reprend cet objectif en l’intégrant au dispositif d’intéressement à l’efficience des établissements de santé créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce…
-
Amendement n° 1998 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur le financement des centres de conservation ovocytaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
-
Amendement n° 2525 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à structurer les moyens nécessaires au développement de la recherche et de l’innovation en psychiatrie et en santé mentale, en facilitant l’accès aux données, en renforçant le…
-
Amendement n° 1811 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement constitue une première étape : il vise à supprimer le ticket modérateur pour les soins remboursables concourant à un parcours médical de transition, selon un périmètre défini…