Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Amendement n° 1208 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la revalorisation salariale du personnel du secteur public par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…
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Amendement n° 1371 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et vise à y répondre, à court terme, en ouvrant la possibilité de dégager des…
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Amendement n° 1457 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies…
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Amendement n° 784 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités relatives aux jeux d’argent et de hasard. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° 993 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vient accompagner et soutenir la filière de l’optique française en créant une préférence nationale dans le domaine de l’optique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
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Amendement n° 1223 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne, stock et flux, par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 1102 (Article 3) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à instaurer un dispositif d’exonération de cotisation retraite dans l’objectif d’inciter les médecins retraités à reprendre une activité professionnelle , dans le but de pallier…
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Amendement n° 1212 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à déprécariser et intégrer les PADHUE au système de santé par un dispositif dédié. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° 1379 (Rect) (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre en place un dispositif de régulation du conventionnement incitatif pour assurer un meilleur maillage des médecins sur l’ensemble du territoire. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 1580 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’article 17 prévoit de modifier les modalités de négociations conventionnelles entre les taxis conventionnés et l’assurance-maladie, de manière à pouvoir mieux réguler les hausses de tarifs. Ce…
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Amendement n° II-AC394 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre l’accès à la santé à tous les élèves de l’enseignement technique agricole. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° II-CF1296 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement reprend l’une de ces préconisations. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° II-AC309 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement constitue un premier pas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposant d’augmenter à hauteur 1 500 postes le plafond d’emploi sur l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme…
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Amendement n° II-149 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel vise à assurer la revalorisation des coefficients géographiques en Martinique, afin de compenser les écarts importants et réduire les inégalités dans l’accès aux soins. Ce…
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Amendement n° II-CF1874 (Article 50) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement augmente le plafond d’effectif au sein de la Haute Autorité de Santé (HAS) à 456, soit une réévaluation de 4 équivalents temps plein travaillé (ETPT) par rapport au projet de…
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Amendement n° II-144 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquement consacré à la santé mentale dans les pays des océans dits Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° II-CF1424 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose une augmentation de 30 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, et spécifiquement aux infirmiers et aux infirmières scolaires, lesquels sont…
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Amendement n° II-CF1297 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à abonder la médecine scolaire de 3 millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandations de la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % des…
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Amendement n° II-CF955 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement constitue un premier pas vers l'amélioration du taux d'encadrement en proposant d'augmenter à hauteur 1 500 postes le plafond d'emploi sur l'action 03 "Santé Scolaire" du Programme 230…
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Amendement n° II-CF1576 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiante supplémentaires, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et…
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Amendement n° II-CF1289 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre l’accès à la santé à tous les élèves de l’enseignement technique agricole. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° II-CF1328 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les crédits pour la « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de créer une sous action au sein de l’action 15 (prévention des risques liés à…
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Amendement n° 692 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Les actes de téléconsultations doivent être réalisés et accompagnés par un professionnel de santé afin de permettre un meilleur encadrement de cette pratique, pour mieux la réguler, pour éviter les…
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Amendement n° 779 (Article 3) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement inscrit donc cette extension dans la loi. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° 599 (Rect) (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe écologiste et social propose de renforcer les obligations des entreprises exploitant des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) en instaurant une obligation…
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Amendement n° II-CF372 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer des formations aux premiers secours en santé mentale à destination des professionnels, notamment auprès des agents de la…
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Amendement n° II-CF387 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont amenés à intervenir sur des situations extrêmement difficiles, ce qui n’est pas sans conséquence sur leur santé mentale, comme…
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Amendement n° II-CF243 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont amenés à intervenir sur des situations extrêmement difficiles, ce qui n’est pas sans conséquence sur leur santé mentale, comme…
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Question n° 1084 : Assurance maladie maternité — Évaluation du dispositif 100 % santé
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'engagement pris par le précédent Gouvernement concernant l'évaluation du dispositif 100 % santé, en particulier dans le secteur de l'optique. La question met en…
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Question n° 1163 : Établissements de santé — Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…