Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Amendement n° AS1267 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vient accompagner et soutenir la filière de l’optique française en créant une préférence nationale dans le domaine de l’optique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
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Amendement n° AS1249 (Article liminaire) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur l’application de l’article R4311‑5 du code de la santé publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° AS1118 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et vise à y répondre, à court terme, en…
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Amendement n° AS1095 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à déprécariser et intégrer les PADHUE au système de santé par un dispositif dédié. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° AS1409 (Article 16) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu d’échanges avec l’Ordre national des infirmiers, propose de permettre aux infirmiers d’établir les certificats de décès. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Amendement n° I-1010 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause La présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières…
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Amendement n° II-CL27 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont amenés à intervenir sur des situations extrêmement difficiles, ce qui n’est pas sans conséquence sur leur santé mentale, comme…
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Amendement n° AS332 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe écologiste et social propose de renforcer les obligations des entreprises exploitant des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) en instaurant une obligation…
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Amendement n° AS452 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’article 17 prévoit de modifier les modalités de négociations conventionnelles entre les taxis conventionnés et l’assurance-maladie, de manière à pouvoir mieux réguler les hausses de tarifs. Ce…
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Question n° 955 : Outre-mer — Décret relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de prise en compte des spécificités ultramarines dans les dispositions prises par le décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation…
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Question n° 997 : Professions de santé — Souffrances psychologiques des internes en médecine
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la santé mentale en constante dégradation des internes en médecine. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement…
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Question n° 942 : Maladies — Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la lutte contre l'accident vasculaire cérébral (AVC), une pathologie qui constitue un véritable fléau pour la santé publique en France. La question met en lumière…
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Question n° 990 : Professions de santé — Conditions de travail des infirmiers libéraux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'avenir du maintien des soins à domicile eu égard aux conditions de travail très dégradées des infirmiers libéraux. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 887 : Étrangers — Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de données concernant le nombre de personnes en situation irrégulière ayant bénéficié de soins au sein du dispositif des permanences d'accès aux soins de…
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Question n° 996 : Professions de santé — Situation préoccupante des infirmiers libéraux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : cette réalité souligne l'urgence d'une prise de mesure pour garantir la viabilité de leur activité. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 1049 : Transports — Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : depuis l'entrée en vigueur au 1er octobre 2018 de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, la prise en charge du coût du transport de…
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Question n° 953 : Mort et décès — Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le manque de médecins généralistes en zone rurale et plus particulièrement lors de la constatation du décès des patients en fin de vie. La question met en lumière…
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Amendement n° AS239 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
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Amendement n° 196 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
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Amendement n° II-AS2 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la…
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Amendement n° AS163 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° 148 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° I-CF440 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause La présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières…
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Question n° 579 : Professions de santé — Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les prestataires de santé à domicile (PSAD) et sur l'importance d'une reconnaissance de leur statut. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 328 : Établissements de santé — Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés financières inédites que rencontrent les cliniques et hôpitaux privés. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et…
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Question n° 590 : Professions de santé — Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la pénurie de dentistes actuellement observée. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 649 : Santé — Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'acquisition d'un défibrillateur par des particuliers. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 578 : Professions de santé — Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'évolution des statuts des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 454 : Maladies — Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les défis liés au syndrome de Guillain-Barré, une maladie neurologique rare provoquant une atteinte des nerfs périphériques, souvent associée à des paralysies…
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Question n° 570 : Professions de santé — Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les déserts médicaux et les difficultés des services hospitaliers en ruralité. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…