Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Amendement n° 2375 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement crée, au sein de la négociation conventionnelle unique, un collège de signature pour ces seules clauses. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° 1019 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement instaure une nomenclature d'actes dédiée aux infirmières puéricultrices exerçant en ville, afin de reconnaître et rémunérer leurs compétences spécifiques dans la prise en charge des…
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Amendement n° 1683 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise à garantir à chacun des 54 centres experts en santé mentale le montant de référence de 300 000 euros par an fixé par l'État en 2010, pour un effort supplémentaire de 9,75…
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Amendement n° 2157 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement répond à cette critique à deux niveaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° 2602 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer l'effectivité des obligations existantes en prévoyant qu'un dépassement d'honoraires qui n'a pas fait l'objet d'une information préalable conforme ne peut être…
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Amendement n° 2178 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement poursuit trois objets :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° 1024 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à garantir la poursuite de la trajectoire de doublement annoncée en 2024, en prévoyant un renforcement de 15 millions d’euros en 2027 du sous-objectif de l’Objectif…
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Amendement n° 1883 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au Gouvernement un rapport sur le passage de « Mon soutien psy » au tiers payant intégral et sur une prise en charge à 100 % des séances par la…
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Amendement n° 2563 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l’accès aux psychologues dans les centres médico-psychologiques (CMP), porte d’entrée publique des soins psychiques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
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Amendement n° 2477 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’étudier la mise en place d’un mécanisme d’ajustement automatique des indemnités kilométriques, déclenché lorsque le prix des carburants dépasse un seuil défini par la…
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Amendement n° 1160 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement se rattache ainsi directement aux dispositions de l’article 21, en tirant les conséquences de la référence explicite aux accords conventionnels qui y figure. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 1922 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de tirer toutes les conséquences de la réforme du métier infirmier, en modifiant les dispositions relatives à la prise en charge des prescriptions infirmières pour autoriser le…
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Amendement n° 1006 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Amendement n° 2417 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ouvrir les protocoles locaux de coopération entre professionnels de santé aux sociétés agréées de téléconsultation. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° 1176 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause L’article 20 permet d’organiser, après plus de trente jours d’interruption de travail et en présence d’un risque de désinsertion professionnelle, une réunion entre le médecin traitant ou le…
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Amendement n° 2597 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement ne vise pas à trancher ce débat de principe, mais à documenter les besoins et à programmer les réponses nécessaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° 2184 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement apporte trois garanties :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° 2444 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cette proposition d’amendement participe pleinement de cet objectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
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Amendement n° 2140 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement demande donc au Gouvernement d’évaluer l’opportunité d’une telle modulation, ses effets sur l’installation des médecins et sur l’accès aux soins, ainsi que son coût et ses…
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Amendement n° 2598 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement a été travaillé en concertation avec la Confédération française démocratique du travail (CFDT), afin de renforcer la formation et l'accompagnement des professionnels de la…
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Amendement n° 1687 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement demande au Gouvernement d'évaluer la réforme du financement de la psychiatrie, issue de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et modifiée par l'article…
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Amendement n° 1636 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu d'une proposition de l'Ordre national des infirmiers, encadre l'assistance à la téléconsultation réalisée à domicile par les infirmiers salariés des sociétés de téléconsultation.…
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Amendement n° 1509 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Pour toutes ces raisons, nous proposons de ne pas verser d’indemnisation forfaitaire de 200 euros aux médecins qui facturent par ailleurs des dépassements d’honoraires dans leur exercice. Ce texte va…
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Amendement n° 2420 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte de ces contraintes territoriales dans l’évaluation menée lors des négociations conventionnelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins…
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Amendement n° 1625 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement permet à l'État d'autoriser cette prise en charge, pour la seule durée et dans les seuls départements de l'expérimentation, par un arrêté pris après avis de l'assurance maladie et des…
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Amendement n° 2522 (Article 33) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à demander au Gouvernement un rapport évaluant l'opportunité d'étendre la prise en charge intégrale de la mammographie aux femmes de 75 à 79 ans. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 2833 (Article 30) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit ainsi que l’organisation territoriale de la permanence des soins ambulatoires définit les modalités de son articulation avec le service d’accès aux soins, afin de…
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Amendement n° 2720 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire les dépassements d’honoraires dans le cadre de la mission de solidarité territoriale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
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Amendement n° 1506 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du parcours de soins global après le traitement d’un cancer et interpelle le Gouvernement sur la…
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Amendement n° 2466 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement complète donc le rapport annuel d'activité de la Haute Autorité de santé par une synthèse des données disponibles, afin d'éclairer le Parlement lors de l'examen des prochaines…