Textes et votes suivis
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1595 éléments
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Amendement n° 2523 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement reprend les recommandations du Livre blanc de l’Alliance pour la Santé Mentale et de la Fondation pour la Recherche Médicale, qui appellent à structurer une feuille de route nationale…
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Amendement n° 1813 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose d’expérimenter, pendant trois ans et dans trois régions au plus, la suppression du ticket modérateur pour les soins remboursables médicalement indiqués qui concourent à…
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Amendement n° 1808 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement, travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, propose, à titre expérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’équipe de soins traitante, afin de…
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Amendement n° 1100 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à reconnaître explicitement les centres de lutte contre le cancer (CLCC) comme établissements assurant le service public hospitalier et à garantir une équité de traitement avec…
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Amendement n° 999 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à évaluer le dispositif d’expérimentation de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée à la lumière des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des…
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Amendement n° 2619 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à évaluer les besoins de formation et de développement des compétences infirmières en psychiatrie et en santé mentale, à la lumière des recommandations du rapport de la…
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Amendement n° 2137 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement demande donc au Gouvernement d’évaluer les modalités de répartition de la dotation populationnelle en psychiatrie et l’usage qui est fait du simulateur ANAP-ATIH, afin de…
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Amendement n° 2061 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à sécuriser le déploiement de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des…
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Amendement n° 1425 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte défavorable à la cause Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens.…
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Amendement n° 1508 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du parcours de soins global après le traitement d’un cancer et interpelle le Gouvernement sur la…
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Amendement n° 1004 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Amendement n° 2575 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe UDR vise à mettre la lumière sur les fraudes aux centres de santé associatifs, qui continuent de coûter des millions d'euros à la Sécurité sociale. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 2728 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer de 15 millions d’euros le sous-objectif de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) relatif au Fonds d’intervention régional (FIR), afin de garantir…
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Amendement n° 1181 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement précise les critères de répartition de ces possibilités de labellisation entre les régions. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° 2596 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement, rédigé en collaboration avec la CFDT Santé-Sociaux (Fédération nationale des services de santé et services sociaux), vise à renforcer la prévention et à sécuriser le…
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Amendement n° 2689 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cette amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à améliorer l’effectivité de la solidarité médicale territoriale adaptée aux outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 2024 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à…
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Amendement n° 1954 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à renforcer les moyens consacrés à la rémunération des étudiants hospitaliers et à engager un rapprochement de celle-ci avec le niveau de rémunération des…
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Amendement n° 1914 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement poursuit trois objets :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° 2579 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à sécuriser et à pérenniser le…
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Amendement n° 2650 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d’abonder l’ONDAM 2026 afin de :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
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Amendement n° 1999 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à financer, par l'intermédiaire du Fonds d'intervention régional, un programme national déployé dans les territoires les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° 1157 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu d’échanges avec la Fédération Nationale des Infirmiers, prévoit l’ouverture, dans un délai de six mois, de négociations dans le cadre de la convention nationale des infirmiers,…
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Amendement n° 1919 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement de la psychiatrie périnatale et garantir le déploiement d’équipes spécialisées et d’unités d’hospitalisation…
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Amendement n° 1516 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 1803 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Il s’agit non seulement de remplacer la clause de revoyure – très générale – de l'arrêté en une véritable obligation de pilotage fondée sur des réévaluations régulières des besoins, mais également de…
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Amendement n° 1441 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les voies de recours possibles des mineurs hospitalisés en psychiatrie et l’opportunité de créer un statut…
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Amendement n° 2732 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à lever cette impossibilité en ouvrant, à titre dérogatoire et expérimental, la possibilité de facturer des actes CCAM analysés en télémédecine dans ces territoires. Ce texte va…
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Amendement n° 2368 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli territorial vise à permettre le maintien de la gratuité vaccinale dans les outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° 2626 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins…