Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° II-CD174 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge…
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Amendement n° II-CD173 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° I-3454 (Article 21) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à maintenir le montant plafond du tarif de sûreté et de sécurité (T2S) applicable aux aéroports de proximité. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° I-3559 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement étend le crédit d’impôt à ces dépenses. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
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Scrutin n° 8656 sur l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 1266 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à intégrer dans les missions des centres de prise en charge pluridisciplinaire mentionnés au…
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Amendement n° I-1724 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement propose ainsi d’exonérer d’impôt sur le revenu les pensions d’invalidité servies par les régimes obligatoires de sécurité sociale à compter de l’imposition des revenus de 2027.…
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Amendement n° I-1462 (Article 21) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement n° 3454. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° I-2095 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement permet donc aux départements qui le souhaitent de porter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement (DMTO) jusqu'à 6 % pour les seules transactions…
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Amendement n° I-1057 (Rect) (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation des plafonds des sommes dépensées donnant droit à un crédit d’impôt lié au frais de mise en accessibilité des logements de personnes âgées ou…
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Amendement n° AS619 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l’entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la disponibilité du matériel…
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Amendement n° AS898 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement précise donc que la prise en charge assurée par les UAPED est adaptée aux besoins spécifiques des enfants en situation de handicap, afin que tous les enfants victimes de violences…
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Amendement n° AS1572 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à évaluer les conditions dans lesquelles les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap pourraient être autorisés à…
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Amendement n° AS1571 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap de s’approvisionner en vaccins et de les conserver au sein de leurs…
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Amendement n° 114 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’accès sans dépassement d’honoraires aux actes et prestations en lien avec les programmes nationaux de prévention et de…
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Amendement n° AS737 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement inscrit donc dans la loi un droit d’option : le parent peut renoncer à l’allocation de remplacement et bénéficier de l’AJPP dans les conditions de droit commun. Ce texte va dans…
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Amendement n° AS744 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement précise que la participation imposée aux professionnels et structures comprend l’accessibilité des examens. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Scrutin n° 8596 sur l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 652 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que la formation des travailleurs et…
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Amendement n° 15 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap…
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Amendement n° AS211 (Article 13) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à permettre au Parlement d’évaluer les effets réels de la réforme. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Scrutin n° 8553 sur l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 1076 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et se moque des enfants…
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Question n° 18801 : Personnes handicapées — Droits des agents des établissements publics en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le respect des droits des agents des établissements publics en situation de handicap. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Question n° 18718 : Enseignement — Voeux d'affectation et statut des AESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'impossibilité pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) d'effectuer des vœux d'affectation. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 18714 : Enseignement — AESH en REP et REP+
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de la généralisation des pôles d'appui à la scolarité (PAS) pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) exerçant dans les…
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Question n° 18826 : Professions et activités sociales — Absence de réglementation du titre de musicothérapeute
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de réglementation du titre de musicothérapeute et les risques qui en découlent pour les patients les plus vulnérables. La question met en lumière un…
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Amendement n° 1328 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement vise à garantir le repérage et la prévention des violences à l’égard des enfants en situation de handicap en s’assurant que les enfants scolarisés au sein d’un établissement social…
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Amendement n° I-CF775 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement permet donc aux départements qui le souhaitent de porter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement (DMTO) jusqu’à 6 % pour les seules transactions…
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Amendement n° I-CF656 (Article 21) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement CF655. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Amendement n° I-CF655 (Article 21) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à maintenir le montant plafond du tarif de sûreté et de sécurité (T2S) applicable aux aéroports de proximité. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Amendement n° I-CF760 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation des plafonds des sommes dépensées donnant droit à un crédit d’impôt lié au frais de mise en accessibilité des logements de personnes âgées ou…
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Amendement n° 1285 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement vise à s’assurer que l’entretien de dépistage des violences à l’attention des enfants mentionné au présent article soit intégralement accessible aux enfants handicapés, et ce, par…