Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
-
Amendement n° 2683 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec le réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
-
Amendement n° 1979 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement précise en conséquence que les actes d’assistance à la téléconsultation réalisés par les infirmiers salariés doivent l’être dans le respect de leurs compétences propres et de…
-
Amendement n° 1130 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à instituer la fonction de biologiste correspondant pour les personnes atteintes d’affections longue durée ou de maladies chroniques, en prévoyant parmi ses missions la…
-
Amendement n° 1443 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit l’ouverture, dans un délai de six mois, de négociations dans le cadre de la convention nationale des infirmiers, consacrées à l’adéquation des indemnités de déplacement…
-
Amendement n° 1686 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à reconnaître les centres experts en santé mentale, qui assurent depuis plus de quinze ans des soins de troisième recours en psychiatrie, et à les rattacher explicitement au…
-
Amendement n° 2820 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de tirer toutes les conséquences de la réforme du métier infirmier, en modifiant les dispositions relatives à la prise en charge des prescriptions infirmières pour autoriser le…
-
Amendement n° 2112 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement à été travaillé avec le Réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
-
Amendement n° 2528 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mieux associer les personnes concernées à la recherche en psychiatrie et en santé mentale et à renforcer l’attractivité des parcours scientifiques dans ces domaines. Ce texte va…
-
Amendement n° II-CF445 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 50 millions d’euros les crédits alloués à la santé mentale et physique des étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins…
-
Amendement n° II-CE204 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs,…
-
Amendement n° II-CF307 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à engager un plan massif de recrutement de psychologues universitaires, pour atteindre le ratio d’un psychologue pour 1500 étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Amendement n° II-AC186 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et en CP du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers…
-
Amendement n° II-CF284 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment…
-
Amendement n° 872 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement réserve une part des nouvelles labellisations de structures d’exercice coordonné d’approche participative en santé aux communes rurales confrontées à une insuffisance de l’offre…
-
Amendement n° 835 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, issu de propositions formulées par le Réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa, vise à compléter le dispositif créant dans le code de la sécurité sociale…
-
Amendement n° 878 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à inscrire dans le dispositif une exigence de coordination entre l’intervention organisée par la société de téléconsultation et les professionnels participant…
-
Amendement n° 843 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
-
Amendement n° 539 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l’accès aux soins de santé mentale dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution en adaptant le dispositif « Mon soutien psy » aux réalités de ces…
-
Amendement n° 841 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
-
Amendement n° 620 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à modifier le cadre de sélection des centres et maisons de santé qui, respectant le cahier des charges, peuvent bénéficier du financement…
-
Amendement n° 876 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli propose en conséquence que les patients non vus seraient moins rémunérés, comme dans les accords conventionnels actuels. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
-
Amendement n° 844 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Amendement n° 846 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
-
Amendement n° 523 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli territorial vise à permettre le maintien de la gratuité vaccinale dans les outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
-
Amendement n° 875 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement transpose cette exigence au nouveau forfait de l’article 22, en allant plus loin : les patients non vus depuis deux ans ne comptent pas dans son calcul. Ce texte va dans le sens…
-
Amendement n° 502 (Article 48) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur l'accès aux soins de santé mentale des jeunes vivant dans les territoires ruraux, ainsi que sur la répartition…
-
Amendement n° 962 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les prescriptions établies par les médecins non conventionnés ne seront plus…
-
Amendement n° 853 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement interdit donc toute part variable de la rémunération des infirmiers et des médecins salariés qui serait fondée sur le nombre d’actes réalisés. Ce texte va dans le sens de la…
-
Amendement n° 845 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques…
-
Amendement n° 857 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les réalités des territoires ruraux dans l’identification des zones prioritaires en matière d’accès aux soins. Ce texte va dans le sens de la…