Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Amendement n° 732 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse du sous-ondam hospitalier de 1,7 milliard d’euros, pour compenser l’intégralité des coupes imposées en 2026. Ce texte va…
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Amendement n° 842 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° 618 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° 859 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer l’accès aux soins des femmes, en particulier dans les territoires où les déserts médicaux et les inégalités sociales entravent leur accès à des soins…
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Amendement n° AS1658 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à expérimenter, pendant trois ans et dans trois régions, la prescription d’une activité physique adaptée (APA) par les sages-femmes aux femmes qu’elles suivent pendant leur…
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Amendement n° 562 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause L’article 22 pérennise un financement complémentaire de l’assurance maladie pour des centres et maisons de santé assurant un accompagnement participatif de publics vulnérables. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 411 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte défavorable à la cause Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME). Ce texte va à l’encontre du but…
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Amendement n° 387 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à favoriser le développement de solutions complémentaires d'exercice médical dans les territoires ruraux et les zones sous-dotées. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 373 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à améliorer l'efficacité des dispositifs de soutien à l'installation et au maintien des médecins dans les territoires confrontés à des difficultés d'accès aux soins. Ce…
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Amendement n° 434 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à mettre fin à la gratuité de la Complémentaire santé solidaire (C2S), en instaurant une participation financière pour l’ensemble de ses bénéficiaires. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 362 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à permettre le financement du maintien d’une activité de gynécologie-obstétrique lorsque celle-ci est indispensable à l’accès aux soins d’un territoire mais que son niveau…
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Amendement n° 456 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé en lien avec l’Unccas. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° 407 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement lève ces deux verrous. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° 365 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement, travaillé avec les acteurs associatifs des secteurs sanitaire, social, médico-social et du lien social, vise à garantir la poursuite de la trajectoire de doublement annoncée en…
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Amendement n° 385 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à favoriser un développement encadré de la télémédecine dans les territoires confrontés à des difficultés d'accès aux soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…
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Amendement n° 382 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à améliorer le ciblage des aides à l'installation des médecins dans les territoires confrontés à des difficultés d'accès aux soins. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Question n° 18861 : Anciens combattants et victimes de guerre — Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité de reconnaître et de faire vivre la mémoire des personnes internées dans les hôpitaux psychiatriques français qui sont mortes de faim, de froid et de…
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Amendement n° II-CF44 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs,…
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Amendement n° II-AC112 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prévoir une hausse de l’investissement dans les services de santé étudiante. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° 198 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à instituer la fonction de biologiste correspondant pour les personnes atteintes d’affections longue durée ou de maladies chroniques, en prévoyant parmi ses missions la…
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Amendement n° 237 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à évaluer les effets de seuil liés au calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’APA à domicile. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Amendement n° II-CF24 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un nouveau programme intitulé « Plan de soutien à la protection et au bien-être animal en Polynésie française », doté de 300…
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Amendement n° 169 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé en lien avec l’Unccas. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° I-3260 (Article 39) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Afin de reconduire en 2027 l’engagement pris par le Premier ministre et d’apporter aux régions une garantie minimale quant au financement pluriannuel des places de formation, le présent amendement…
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Amendement n° I-3363 (Article 49) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec Régions de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° II-AC43 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à engager un plan massif de recrutement de psychologues universitaires, pour atteindre le ratio d’un psychologue pour 1500 étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° I-3248 (Article 49) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec Régions de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° I-3377 (Article 39) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Afin de reconduire en 2027 l’engagement pris par le Premier ministre et d’apporter aux régions une garantie minimale quant au financement pluriannuel des places de formation, le présent amendement…
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Amendement n° I-2455 (Article 49) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec Régions de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° I-1839 (Article 39) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement affecte donc aux régions, en 2027, 2028 et 2029, une part fixe de 215 millions d’euros d’accise sur les énergies, selon le mécanisme déjà retenu en loi de finances pour 2024. Ce texte…