Sur la profession d'infirmier
Promulguée depuis 16 mois · échéancier pas encore saisi
Les mesures, une par une
L’échéancier de cette loi n’est pas encore saisi. Il recense les décrets attendus, article par article.
Les textes suivis de ce dossier
- Scrutin n° 933 sur l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
- Scrutin n° 940 sur l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
- Amendement n° 182 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier
- Amendement n° 181 (Article 1er quater) — sur la profession d'infirmier
- Amendement n° AS169 (Article 2) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
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Amendement n° 140 (Article 1er quater) — sur la profession d'infirmier
Par Frédéric Maillot
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Amendement n° 153 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier
Par Karen Erodi
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Amendement n° 57 (Article 2) — sur la profession d'infirmier
Par Nicole Le Peih
- Amendement n° 173 (Article 2) — sur la profession d'infirmier
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Amendement n° 161 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier
Par Hendrik Davi
- Amendement n° 102 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier
- Amendement n° 23 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier