Relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours
Promulguée depuis 6 mois · échéancier pas encore saisi
Les mesures, une par une
L’échéancier de cette loi n’est pas encore saisi. Il recense les décrets attendus, article par article.
Les textes suivis de ce dossier
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Amendement n° 82 (Article PREMIER) — portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Par Julien Rancoule
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Amendement n° 34 (Article PREMIER) — portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Par Julien Rancoule
- Amendement n° 24 (Article PREMIER) — portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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Amendement n° 2 (Article 2) — portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Par Sophie Pantel
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Amendement n° 1 (Article PREMIER) — portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Par Sophie Pantel
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Amendement n° AS4 (Article PREMIER) — proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Par Sophie Pantel
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Amendement n° AS3 (Article 2) — proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Par Sophie Pantel