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Handicap Promulguée le 24 février 2025

D'urgence pour Mayotte

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Les mesures, une par une

L’échéancier de cette loi n’est pas encore saisi. Il recense les décrets attendus, article par article.

Les textes suivis de ce dossier

• Scrutin 21 janv. 2025 · Rejeté

  Scrutin n° 573 sur l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

• Scrutin 21 janv. 2025 · Adopté

  Scrutin n° 554 sur l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

• Amendement 16 janv. 2025 · Sans suite

  Amendement n° 37 (Article 21) — d'urgence pour Mayotte

  Par Aurélie Trouvé

• Amendement 16 janv. 2025 · Adopté

  Amendement n° 19 (Article 6) — d'urgence pour Mayotte

  Par Aurélien Taché

• Amendement 16 janv. 2025 · Rejeté

  Amendement n° 24 (Article 4) — d'urgence pour Mayotte

  Par Aurélien Taché

• Amendement 16 janv. 2025 · Sans suite

  Amendement n° 249 (Article 11) — d'urgence pour Mayotte

  Par Jean-Pierre Vigier

• Amendement 16 janv. 2025 · Adopté

  Amendement n° 163 (Article 16) — d'urgence pour Mayotte

  Par Anchya Bamana

• Amendement 16 janv. 2025 · Sans suite

  Amendement n° 253 (Article 11) — d'urgence pour Mayotte

  Par Philippe Gosselin

• Amendement 16 janv. 2025 · Rejeté

  Amendement n° 246 (Article 21) — d'urgence pour Mayotte

  Par Dominique Voynet

• Amendement 16 janv. 2025 · Rejeté

  Amendement n° 8 (Article PREMIER) — d'urgence pour Mayotte

  Par Mathilde Hignet

• Amendement 13 janv. 2025 · Adopté

  Amendement n° CE258 (Article 6) — projet de loi d'urgence pour Mayotte

  Par Estelle Youssouffa

• Amendement 10 janv. 2025 · Adopté

  Amendement n° CE164 (Article 22) — projet de loi d'urgence pour Mayotte

  Par Philippe Naillet