Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Promulguée depuis 2 mois · échéancier pas encore saisi
Les mesures, une par une
L’échéancier de cette loi n’est pas encore saisi. Il recense les décrets attendus, article par article.
Les textes suivis de ce dossier
- Scrutin n° 6437 sur l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…
- Scrutin n° 6341 sur l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…
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Amendement n° 122 (RAPPORT ANNEXÉ) — actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Par Bastien Lachaud
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Amendement n° 687 (RAPPORT ANNEXÉ) — actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Par José Gonzalez
- Amendement n° 10 (Article 31 bis) — actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Amendement n° DN417 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Par José Gonzalez
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Amendement n° DN321 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Par Nadine Lechon
- Amendement n° DN6 (Article 31) — projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense