De simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Promulguée depuis 11 mois · échéancier pas encore saisi
Les mesures, une par une
L’échéancier de cette loi n’est pas encore saisi. Il recense les décrets attendus, article par article.
Les textes suivis de ce dossier
- Scrutin n° 1682 sur l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Amendement n° 74 (Article PREMIER) — de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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Amendement n° 89 (Article 2) — de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Par Lionel Vuibert
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Amendement n° 124 (Article 4) — de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Par Peio Dufau