Questions écrites au Gouvernement

Les questions sans réponse

Les député·es interrogent les ministres par écrit ; la réponse doit en principe venir dans les deux mois (un mois, prolongeable d’un mois). Voici les délais de chaque ministère, et les questions toujours sans réponse.

Questions posées

19 515

Réponses reçues

12 421

dont dans les 60 jours

18 %

Sans réponse après 60 jours

5 208

Les délais par ministère

Délai médian : la moitié des réponses arrivent plus vite, l’autre moitié plus lentement. Une question retirée ou devenue caduque (changement de Gouvernement, fin de mandat) n’est pas comptée comme oubliée.

Les questions oubliées 1 805

• Question n° 15866 · posée le 9 juin 2026 · 155 jours sans réponse

  Santé : Généralisation du dispositif OSyS et extension à d'autres situations cliniques ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Marietta Karamanli SOC

• Question n° 15867 · posée le 9 juin 2026 · 155 jours sans réponse

  Santé : Mise en œuvre de 5 actions prioritaires sur la stomie ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Claudia Rouaux SOC

• Question n° 15868 · posée le 9 juin 2026 · 155 jours sans réponse

  Santé : Santé mentale des étudiants en santé et prévention du risque suicidaire ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Marietta Karamanli SOC

• Question n° 15869 · posée le 9 juin 2026 · 155 jours sans réponse Soins

  Santé : Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Océane Godard SOC

• Question n° 15870 · posée le 9 juin 2026 · 155 jours sans réponse

  Santé : Soutien aux structures SECPa ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Marianne Maximi LFI-NFP

• Question n° 15907 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Assurance complémentaire : Évolution du coût des mutuelles complémentaires ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Lionel Causse EPR

• Question n° 15908 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Assurance maladie maternité : Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Théo Bernhardt RN

• Question n° 15910 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Assurance maladie maternité : Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3 ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Hélène Laporte RN

• Question n° 15911 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Assurance maladie maternité : Thermalisme : évaluation par la HAS des économies budgétaires induites ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Sébastien Humbert RN

• Question n° 15936 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Élevage : Dérogation pour les fumières équines ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Véronique Ludmann HOR

• Question n° 15945 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Enfants : Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Thomas Portes LFI-NFP

• Question n° 15969 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse Soins

  Établissements de santé : Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Caroline Colombier RN

• Question n° 15970 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Établissements de santé : Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Caroline Colombier RN

• Question n° 15971 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Établissements de santé : Situation des aumôneries hospitalières ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Maxime Michelet UDDPLR

• Question n° 15972 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse Soins

  Établissements de santé : Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Sébastien Delogu LFI-NFP

• Question n° 15979 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Fonction publique hospitalière : Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Sacha Houlié SOC

• Question n° 16006 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Institutions sociales et médico sociales : Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66 ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Hervé Saulignac SOC

• Question n° 16018 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Maladies : Algie vasculaire de la face (AVF) ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Audrey Abadie-Amiel LIOT

• Question n° 16019 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Maladies : Covid long et EM/SFC : une urgence sanitaire et économique invisibilisée ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par François Ruffin ECOS

• Question n° 16023 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Médecine : Démographie médicale dans les Pays de la Loire ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Ségolène Amiot LFI-NFP

• Question n° 16024 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Médecine : Pénurie de dermatologues et accès aux soins des Français ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Boris Tavernier ECOS

• Question n° 16051 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Pharmacie et médicaments : Maintien du réseau de pharmacies de proximité ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Michèle Tabarot DR

• Question n° 16069 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse Soins

  Santé : Dégradation de la situation économique des ambulanciers

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR

• Question n° 16070 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Santé : Désertification médicale en dermatologie ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Jean-Michel Brard HOR

• Question n° 16071 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Santé : Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Richard Ramos DEM

• Question n° 16072 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Santé : État de santé de la population enfantine et adolescente ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Marie-France Lorho RN

• Question n° 16073 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Santé : Microplastiques : surexposition de la population, enjeux sanitaires et coûts ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Véronique Ludmann HOR

• Question n° 16074 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Santé : Régularisation utilisation matériels exploration par opticiens en téléexpertise ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR

• Question n° 16077 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Santé : Situation de la périnatalité et néonatologie en France ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Arthur Delaporte SOC

• Question n° 16078 · posée le 16 juin 2026 · 148 jours sans réponse

  Santé : Situation du transport sanitaire privé ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Roger Chudeau RN