Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-3946 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, afin de renforcer l’accès à la justice pour tous. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-3888 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le nombre de places d'hébergement d'urgence pour accueillir les enfants sans abri. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-3925 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui…
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Amendement n° II-3940 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cette proposition a été travaillée avec la Fondation Abbé Pierre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Amendement n° II-4057 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-4008 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement a été rédigé dans le cadre du rapport pour avis de M. Romain BAUBRY sur les crédits 2025 des programmes « Administration pénitentiaire » et « Protection judiciaire de la jeunesse ».…
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Amendement n° II-4046 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan de lutte contre l’habitat indigne. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-3955 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement a donc pour objet de donner davantage de moyens au premier axe de la feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie relatif aux actions de promotion du bien-être…
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Amendement n° II-4042 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à réparer cette injustice qui pénalise les foyers les plus modestes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
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Amendement n° II-3954 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la prévention des expulsions locatives. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Amendement n° II-3929 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 34,6 millions d'euros en AE et en CP l’action n°12 "hébergement et logement adapté" du programme 177 “Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes…
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Amendement n° II-4058 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-3758 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les moyens pour l’accès au droit des travailleurs des plateformes de l’ubérisation, notamment afin de faciliter leur requalification en salariés. Ce…
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Amendement n° II-3916 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la…
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Amendement n° II-4010 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à équiper davantage d’établissements pénitentiaires en filets anti-projections. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Amendement n° II-3918 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement propose de créer un dispositif similaire aux étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Amendement n° II-4017 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la maintenance et la mise aux normes des établissements pénitentiaires. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon…
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Amendement n° II-3773 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) vise à augmenter de 10 000 places le parc d’hébergement en 2025, le…
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Amendement n° II-4054 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un Fonds national d’aide à la quittance, destiné à permettre l’attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et défavorisées et à…
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Amendement n° II-3997 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations,…
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Amendement n° II-3769 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à actualiser et augmenter les moyens de l’hébergement d’urgence et du logement adapté de 1,8 % afin de prendre en compte le…
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Amendement n° II-3927 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité et l'UNICEF France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-3783 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations,…
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Amendement n° II-3755 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en…
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Amendement n° II-3756 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la crise du logement étudiant en mobilisant 121,5M au profit du FNAP pour financer 5 000 logements étudiants…
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Amendement n° II-4018 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à renouveler les brouilleurs de téléphonie obsolètes dans les établissements pénitentiaires. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° II-3779 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer des formations aux premiers secours en santé mentale à destination des professionnels, notamment auprès des agents de la…
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Amendement n° II-3868 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Il s’agit par cet amendement de soutenir les actrices et acteurs de l’aide aux familles de victimes de féminicdes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…
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Amendement n° II-3768 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le montant alloué à la prestation d’alimentation dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres…
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Amendement n° II-4023 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre les punaises de lit. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…