Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-1577 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cette proposition de transfert de crédits est uniquement formelle, pour répondre aux exigences budgétaires, et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-1894 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise donc à minorer de 50 000 000 euros les autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n° 02 "Garantie de l’exercice du droit d’asile" du programme n° 303…
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Amendement n° II-1769 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à créer une Journée d’hommage national pour les Pupilles de la Nation. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement…
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Amendement n° II-AS133 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel propose la mise en place d’un plan de revalorisation des soignants à l’hôpital public. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° II-1576 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à attirer l’attention sur la nécessité de créer un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement de la France dans le cadre de la…
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Amendement n° II-1567 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiante supplémentaires, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et…
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Amendement n° II-1951 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’accompagnement des enfants victimes de violences sexuelles, en renforçant les moyens d'accompagnement et de soins. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-1912 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires…
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Amendement n° II-1897 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 10%, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP). Ce texte va…
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Amendement n° II-1743 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un dispositif « Territoires Zéro Faim », afin de réduire à la source les formes multiples de précarité alimentaire, et de développer…
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Amendement n° II-1941 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative, afin de renforcer la scolarisation en établissement et la persévérance scolaire des enfants vivants en…
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Amendement n° II-1564 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-1928 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été adopté lors de son examen au fond en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une…
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Amendement n° II-1077 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause L’indicateur "Élèves en situation de handicap ayant une notification MDPH, mais n'ayant pas bénéficié d'une aide humaine dans les trois mois suivant cette notification" est un outil clé pour évaluer…
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Amendement n° II-1403 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement propose de réduire de 35M€, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, les crédits de l'action 2 "garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme 303 "Immigration et…
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Amendement n° II-CF3063 (Article 59) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Il s'agit d'améliorer la transparence de l'information disponible des finances publiques au sujet du Fonds national des aides à la pierre, dont le fonds de concours est rattaché au programme 135, et…
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Amendement n° II-CL464 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement augmente le budget de l'aide juridictionnelle à hauteur de 77,5 millions d'euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de l'unité de valeur (UV) servant de…
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Amendement n° II-1074 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP entend accorder davantage de moyens aux préfectures pour permettre la régularisation des travailleurs sans-papiers. Sujet suivi en mode descriptif…
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Amendement n° II-CL466 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à abonder le budget de l'aide juridictionnelle à hauteur de 425 millions d'euros, soit le budget nécessaire pour financer la revalorisation du montant de l'unité de valeur…
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Amendement n° II-1018 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
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Amendement n° II-1392 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à encourager le renforcement des moyens alloués à la prise en charge des auteurs de violences conjugales sur l’ensemble du territoire, prévus dans le programme “Administration…
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Amendement n° II-1042 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cela est d’autant plus urgent que le nombre de demandes de mineurs isolés augmente de 36% en 2023, avec 1 350 premières demandes d’asile, il s’agit “du plus haut niveau de demandes d’asile pour les…
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Amendement n° II-1398 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement ouvre la possibilité de modifier, par décret le montant ou les modalités d'attribution de l'ADA dans le cas où la personne bénéficiaire est originaire d'un pays considéré comme…
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Amendement n° II-1401 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement poursuit un double objectif. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° II-1157 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, il est proposé une augmentation des crédits affectés au programme 343 « Plan France Très Haut Débit », au sein duquel est notamment financée l’action 3 « Inclusion numérique »…
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Amendement n° II-1329 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Amendement n° II-1230 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est travaillé avec l’Union Nationale des Groupements des Epiceries Sociales et Solidaires (UGESS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-CL475 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à financer une nouvelle mission au titre de l'aide juridictionnelle : la présence systématique d'un avocat lors de l'audition d'un mineur en matière d'assistance éducative. Ce…
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Amendement n° II-1186 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. Sujet suivi en…
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Amendement n° II-1212 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…