Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-992 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, inspiré d’une recommandation et d’une budgétisation réalisées par la Fondation des femmes dans le rapport “Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ?” de 2023, vise à…
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Amendement n° II-CL467 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement alloue 29,9 millions d'euros supplémentaires au budget de l'aide juridictionnelle, ce qui correspond aux crédits nécessaires pour financer la systématisation de la présence d'un avocat…
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Amendement n° II-1008 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose par conséquent de s’inspirer de la réussite d’une politique locale et de généraliser le dispositif de l’ordonnance verte au niveau national en transférant 700 millions d’euros…
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Amendement n° II-1249 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement s'inscrit dans le contre budget présenté par le groupe RN qui sanctuarise les crédits votés dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur…
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Amendement n° II-1393 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause En France, en 2022, plus de 321.000 femmes ont été victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques commises par leur conjoint ou ex-conjoint. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-1269 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit d'abonder d'un montant de 200 000 euros les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l'action n°01 : « Garde et contrôle des…
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Amendement n° II-CL470 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre à la charge de l’État le coût, pour les associations d'aide aux victimes, de l’élargissement de la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé à but…
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Amendement n° II-AS129 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de renforcer les capacités de développement de la médecine nucléaire…
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Amendement n° II-1248 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L'amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et de 10 % les crédits d'hébergement, pour une économie totale de 80 000 000 euros.…
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Amendement n° II-1237 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 20 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités…
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Amendement n° II-1034 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cela est d’autant plus urgent que le nombre de demandes de mineurs isolés augmente de 36% en 2023, avec 1 350 premières demandes d’asile, il s’agit “du plus haut niveau de demandes d’asile pour les…
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Amendement n° II-1221 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement…
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Amendement n° II-1276 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit d'abonder d'un montant de 1 000 000 euros les crédits de fonctionnement, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l'action n°03 : « aide aux victimes…
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Amendement n° II-998 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause A défaut de pouvoir établir un chiffrage précis sur les crédits nécessaires à la conduite de l’éducation prioritaire, nous proposons, par cet amendement d’appel, de créer un programme « Éducation…
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Amendement n° II-1358 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour l’action « 01 - Promotion du sport pour le plus grand nombre…
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Amendement n° II-1036 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Pour ce faire, notre amendement vise à prélever 44,8 millions d'euros en AE et en CP sur le programme 303 "Immigration et asile" pour abonder la création d'un nouveau programme "Moyens…
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Amendement n° II-1286 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à revenir sur la hausse prévue en 2025 du montant de l'Aide Médicale d'Etat, qui ouvre droit à la prise en charge à 100% des soins des étrangers en situation irrégulière. Sujet…
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Amendement n° II-CL487 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Plutôt que d’équiper seulement 30 sites supplémentaires, le présent amendement propose d’équiper d’un brouilleur anti-drones tous les établissements pénitentiaires qui en sont pour le moment…
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Amendement n° II-CL489 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à équiper davantage d’établissements pénitentiaires en filets anti-projections. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Amendement n° II-1190 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupes socialistes et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros.…
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Amendement n° II-1041 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Pour cela, nous proposons de créer une nouvelle ligne budgétaire de fond de soutien à la garantie du droit d'asile, alimentée par les crédits de paiement prévus pour les dépenses de fonctionnement…
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Amendement n° II-1231 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 300 000 000 euros du programme n° 177 : "Hébergement, parcours vers le…
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Amendement n° II-1191 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupes socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB) vise à permettre à la victime d’être assistée, grâce à l’aide à l’intervention de l’avocat, par…
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Amendement n° II-1259 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit donc d'abonder d'un montant de 2 500 000 euros les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l'action n°01 : « Garde et contrôle…
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Amendement n° II-1002 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de transférer 50 millions d’euros en autorisations d’engagements et crédits de paiements du titre 2 de l’action 01 : « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du…
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Amendement n° II-1037 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise donc à prélever 47,2 millions d'euros en AE et en CP de l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 "Immigration et asile" afin d'abonder un nouveau…
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Amendement n° II-1192 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupes socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB) vise à permettre à chaque enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative de pouvoir…
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Amendement n° II-1097 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à augmenter les moyens dévolus au Pass’Sport. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° II-1402 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement propose de confier à l’OFII les missions de conseil juridique et social aux étrangers dans les CRA, aujourd’hui exercées par des associations, afin de garantir l'impartialité et la…
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Amendement n° II-1203 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 15 000 000 d'euros pour l'action n° 03 : "Lutte contre l'immigration…