Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-CF681 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Ainsi, le présent amendement vise à diviser par deux l’effort financier de l’État en faveur de ces associations en minorant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un…
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Amendement n° II-CF647 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L'amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et de 10 % les crédits d'hébergement, pour une économie totale de 80 000 000 euros.…
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Amendement n° II-CF441 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L’aide publique au développement ne peut se faire sans contreparties. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° II-CL224 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupes socialistes et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros.…
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Amendement n° II-CF366 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a pour objet d’augmenter le montant alloué au renforcement des…
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Amendement n° II-CF456 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupes socialistes et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros.…
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Amendement n° II-CF368 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) propose la création de 2 000 places d’hébergement spécialisées…
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Amendement n° II-CF202 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de…
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Amendement n° II-90 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Si une revalorisation a été prévue pour rompre avec la précarité liée à la profession, il s'agit d'aller plus loin pour pérenniser ces postes. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° II-CF216 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-92 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’allouer une enveloppe supplémentaire de 10 000 000 euros au programme "Jeux olympiques et paralympiques 2024", en réaffectant ces fonds à partir du programme "Sport", sans…
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Amendement n° II-CF195 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. Sujet suivi en…
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Amendement n° II-CF181 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Dans ces conditions, et afin d’engager un électrochoc en faveur d’une rémunération plus juste, d’un véritable statut et de meilleures conditions de travail des AESH, le présent amendement propose…
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Amendement n° II-CF218 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause C’est pourquoi le présent amendement propose de rehausser les crédits alloués à l’habitat indigne de 2,33 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-CF151 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment…
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Amendement n° II-CF192 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement…
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Amendement n° II-CF194 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° II-CF205 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux…
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Amendement n° II-91 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement propose ainsi de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 800 000 000 € pour l’action n°02 « Aide médicale de l’État » du programme…
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Amendement n° II-82 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Transférer 1 000 000 d'euros du programme 207- Sécurité et éducation routières de l'action 01- Observation, prospective, réglementation et soutien au programme vers le programme 152- Gendarmerie…
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Amendement n° II-CF139 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Transférer 1 000 000 d'euros du programme 207- Sécurité et éducation routières de l'action 01- Observation, prospective, réglementation et soutien au programme vers le programme 152- Gendarmerie…
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Amendement n° I-3338 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à la création d’une redevance « pollution émergente » sur tous les principaux polluants pour financer une stratégie nationale de protection…
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Amendement n° II-CF117 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à financer la construction de logements sociaux pour les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° I-3565 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d'augmenter le droit de timbre pour les demandes de naturalisation. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
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Amendement n° II-AC265 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-CE192 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs…
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Amendement n° II-AC270 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° I-2741 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement prévoit d'augmenter la taxe perçue à l'occasion de la délivrance d'un titre de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Amendement n° I-2927 (Article 31) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement a été rédigé avec Régions de France. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° I-3164 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cette mesure qui vise à encourager les particuliers à vendre, de préférence, à des bailleurs sociaux est souvent décisive et permet de « contenir » les prix de vente. Ce texte va dans le sens de la…