Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-AC195 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à accélérer la construction des logements CROUS afin d’avoir une offre adaptée aux besoins grandissants des étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° I-2158 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à réformer les droits de donation, afin de favoriser la mobilité d'un patrimoine souvent immobilisé entre les générations en permettant aux personnes âgées, qui vivent de…
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Amendement n° II-CL171 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour but d'interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes d’origine étrangère. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…
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Amendement n° II-CE96 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui…
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Amendement n° I-2276 (Article 32) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause "Par cet amendement nous proposons de compenser pour 2025 aux départements le coût en année pleine de la revalorisation du RSA de 4,6% au 1er avril 2024. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CE112 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause C’est pourquoi le présent amendement propose de rehausser les crédits alloués à l’habitat indigne de 2,33 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-AC133 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons avec cet amendement le transfert des crédits de l’action 02 – Aides à la presse du programme 180 « Presse et médias », à hauteur…
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Amendement n° I-2261 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise – NFP souhaitent exonérer du paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée les associations agréées pour la collecte et la…
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Amendement n° II-AC210 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un service de santé étudiante dans chaque campus universitaire, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants,…
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Amendement n° II-AC135 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de…
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Amendement n° II-CE76 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant…
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Amendement n° I-2160 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à réformer les droits de donation, afin de favoriser la mobilité d'un patrimoine souvent immobilisé entre les générations en permettant aux personnes âgées, qui vivent de…
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Amendement n° II-CL119 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement d’appel vise à ouvrir la discussion autour de la création d’une peine probatoire unique et autonome, recommandation formulée par le rapport de Mesdames Faucillon et Abadie issu de la…
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Amendement n° II-AE47 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et de 10 % les crédits d’hébergement, pour une économie totale de 80 000 000 euros.…
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Amendement n° I-1511 (Article 31) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Aussi, cet amendement prévoit, comme la Cour des comptes le recommande également dans le fascicule 2 de son rapport annuel sur les finances locales, de revaloriser les fractions de TVA allouées aux…
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Amendement n° II-CE85 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° I-2053 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de prolonger pour une durée de cinq ans l’abattement exceptionnel de 85% sur les plus-values de cession concernant les terrains à bâtir et les biens immobiliers bâtis en zones…
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Amendement n° I-2210 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement rejoint la volonté du gouvernement d’augmenter la production de logements neufs et d’aider à la réhabilitation de logements anciens. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-CE84 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre les punaises de lit. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° II-CE125 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fondation Abbé Pierre vise à mobiliser un milliard d’euros de crédits supplémentaire pour le financement du logement…
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Amendement n° II-CD145 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à massifier le déploiement des paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d’alimentation et de captage. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » :…
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Amendement n° II-CL109 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à mettre en lumière les conditions de travail des surveillants pénitentiaires dans le contexte de la surpopulation carcérale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Amendement n° II-CL121 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à régulariser les travailleurs et travailleuses sans-papiers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° I-2385 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise - NFP prévoit une augmentation modeste du taux de laa taxe sur les logements vacants pour atteindre 50% de la valeur locative au bout de 2…
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Amendement n° I-1788 (Article 31) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Aussi, cet amendement prévoit, comme la Cour des comptes le recommande également dans le fascicule 2 de son rapport annuel sur les finances locales, de revaloriser les fractions de TVA allouées aux…
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Amendement n° II-CE119 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le montant alloué à la prestation d’alimentation dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres…
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Amendement n° II-CL168 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement minore donc les crédits de l'action n°02 du programme 303 "Immigration et asile" de 200 000 000 € pour l'exercice 2025. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…
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Amendement n° II-CL181 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité et France terre d'asile, a pour objet de revaloriser la tarification des places réservées aux demandeuses d'asile victimes de…
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Amendement n° I-1474 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte défavorable à la cause Le présent amendement vise à appliquer le même dispositif lorsqu’une personne dépendante réside en Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Ce texte va à l’encontre du…
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Amendement n° II-AC245 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur…