Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · voir tous les textes
38 éléments
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Amendement n° 39 (Article 9) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à assurer l’effectivité du principe de reste à charge nul, à responsabiliser les professionnels et à garantir une égalité d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Ce…
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Amendement n° 42 (Article 2 bis B) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à prévoir que les organismes gestionnaires mentionnent ce nouveau cas de déblocage anticipé dans les supports d’information relatifs aux plans d’épargne retraite,…
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Amendement n° 43 (Article 2 bis) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc que tout refus d’aménagement d’horaires individualisés demandé par un parent ou responsable légal concerné soit motivé par écrit. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 45 (Article 5) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à garantir une information claire et accessible sur l’allocation journalière de présence parentale, ses conditions d’éligibilité, les démarches à effectuer, ses…
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Amendement n° 44 (Article 2 ter) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à rendre le congé d’annonce plus opérationnel et mieux adapté à la réalité des parcours de soins, tout en respectant l’équilibre retenu par le Sénat. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 40 (Article 1er bis) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement constitue une solution de repli visant à réintroduire une protection contre le non-renouvellement du bail pour les parents d’enfants gravement malades, handicapés ou victimes d’un…
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Amendement n° 11 (Article 3) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise entend garantir la non lucrativité de l'offre d'hébergement temporaire pour les parents d'enfants malades. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° AS54 (Article 2 bis) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc que tout refus d’aménagement d’horaires individualisés demandé par un parent ou responsable légal concerné soit motivé par écrit. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° AS57 (Article 5) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à garantir une information claire et accessible sur l’allocation journalière de présence parentale, ses conditions d’éligibilité, les démarches à effectuer, ses…
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Amendement n° AS55 (Article 2 ter) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à rendre le congé d’annonce plus opérationnel et mieux adapté à la réalité des parcours de soins, tout en respectant l’équilibre retenu par le Sénat. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° AS53 (Article 1er bis) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement constitue une solution de repli visant à réintroduire une protection contre le non-renouvellement du bail pour les parents d’enfants gravement malades, handicapés ou victimes d’un…
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Amendement n° AS60 (Article 2 bis B) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à prévoir que les organismes gestionnaires mentionnent ce nouveau cas de déblocage anticipé dans les supports d’information relatifs aux plans d’épargne retraite,…
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Amendement n° AS62 (Article 8) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Conformément à la position constante de notre groupe en faveur de la gratuité du stationnement dans les établissements de santé, le présent amendement vise à rétablir l’article 8 du texte dans sa…
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Amendement n° AS45 (Article 9) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à assurer l’effectivité du principe de reste à charge nul, à responsabiliser les professionnels et à garantir une égalité d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Ce…
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Amendement n° AS21 (Article 3) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que les parents (ou responsables légaux) d’un enfant malade peuvent bénéficier d’un hébergement temporaire dès lors qu’ils…
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Amendement n° AS1 (Article 2 ter) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’augmentation de 10 à 15 jours de la durée du congé rémunéré par l’employeur en cas d’annonce de la survenue d’un handicap, d’une…
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Scrutin n° 509 sur l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 16 : voter pour va dans le sens de la cause. Pour toutes ces raisons, nous proposons que les parents d'un enfant touché par la survenue d'un handicap ou d'une pathologie…
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Scrutin n° 514 sur l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 11 : voter pour va dans le sens de la cause. Accompagner un enfant gravement malade est une épreuve humaine et émotionnelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es…
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Scrutin n° 510 sur l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 9 : voter pour va dans le sens de la cause. L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers, dont un enfant à charge…
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Amendement n° 11 (Article 9 bis) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Accompagner un enfant gravement malade est une épreuve humaine et émotionnelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…
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Amendement n° 25 (Article 9 bis) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet, non seulement d'une évaluation du champ d'application de la présente loi, mais de l'extension à la prise en charge intégrale des frais…
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Amendement n° 9 (Article 2) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers, dont un enfant à charge est atteint d’une affection grave ou d’un handicap. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 23 (Article 9) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir à l'esprit initial de cet article 9. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° 20 (Article 4) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir l'article 4 dans sa rédaction initiale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° 34 (Article 9 bis) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Cet amendement vient préciser le rapport d’évaluation que devra produire le Gouvernement sur la mise en œuvre de la loi et sur les sujets qui n’ont pu être traités par la proposition de loi, que ce…
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Amendement n° 16 (Article 2) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Pour toutes ces raisons, nous proposons que les parents d'un enfant touché par la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique puisse disposer de 22 jours ouvrés de congé, ce qui correspond à…
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Amendement n° 31 (Article 4) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le délai prévu par l’article 4 de deux à quatre mois pour l’expérimentation concernant la demande de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Ce texte va…
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Amendement n° 35 (Article 4) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour but d’élargir le nombre de départements faisant l’objet de l’expérimentation afin que celle-ci soit la plus représentative possible des difficultés éventuelles. Ce texte va dans…
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Amendement n° 17 (Article 2) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Pour toutes ces raisons, nous proposons que les parents d'un enfant touché par la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique puisse disposer de 15 jours ouvrés de congé, ce qui correspond à…
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Amendement n° AS47 (Article 9) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Par cet amendement de clarification, le rapporteur entend préciser la notion de « reste à charge zéro » employée dans la version initiale de l’article 9. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins…