Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · voir tous les textes
270 éléments
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Amendement n° 711 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, il est proposé d’augmenter de deux points la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la branche « autonomie » du…
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Amendement n° AS1609 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause En décalant la date de revalorisation des pensions de retraite au 1er juillet, l’article 23 crée une double peine pour les retraités. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il…
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Amendement n° 521 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Pour lutter activement et efficacement contre la fraude sociale, qui était estimé en 2023 à pas moins de 13 milliards d’euros, il est impératif de mettre en place des mesures concrètes et…
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Amendement n° AS1589 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail concernant les services de suppléance à domicile et les séjours de répit…
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Amendement n° 523 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à évaluer les conséquences d’un tarif horaire sur le financement des services d’aide à domicile. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore…
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Amendement n° 516 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’étendre le complément de libre choix du mode de garde (CMG) jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles ayant à charge un enfant souffrant de handicap au titre de…
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Amendement n° AS1592 (Article 16) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 autorise les infirmiers à signer les certificats de décès pour une durée d’un an. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…
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Amendement n° 439 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Les proches aidants, que la Haute Autorité de Santé (HAS) définit comme « les personnes non professionnelles qui viennent en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne…
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Amendement n° 438 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause En fonction des résultats, il se prononce sur l’opportunité de renforcer ces dispositions par une application de la recommandation n° 21 du rapport 2022‑032R de l’IGAS en ajoutant aux cas d’emploi de…
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Amendement n° 443 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’objet de cet amendement est d’évaluer l’application de l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et la subséquente opportunité d’élargir la durée et l’indemnisation du…
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Amendement n° 349 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à allouer des moyens financiers afin de pérenniser et généraliser le dispositif « Santé protégée » dont l’expérimentation se conclut fin 2024. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° 437 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Les proches aidants, que la Haute Autorité de Santé (HAS) définit comme « les personnes non professionnelles qui viennent en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne…
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Amendement n° 435 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Les proches aidants, que la Haute Autorité de Santé (HAS) définit comme « les personnes non professionnelles qui viennent en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne…
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Amendement n° 351 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à financer des structures innovantes mixtes dans le domaine de la protection de l’enfance et de la pédopsychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
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Amendement n° CF239 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport portant sur la mise en œuvre des engagements pris lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) en…
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Amendement n° CF282 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies…
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Amendement n° CF244 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
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Amendement n° CF235 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise à taxer les entreprises d’aide à domicile qui abusent des contrats à temps partiel. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en…
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Amendement n° CF280 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise la création d'une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé…
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Amendement n° CF207 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs au financement de l’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge…
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Amendement n° CF227 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale des Orthophonistes. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Amendement n° CF238 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° CF251 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Parce qu'il s'agit d'un enjeu particulier pour ces collectivités, nous proposons d'augmenter à 4 heures quotidiennes le nombre d'heures minimales contractuelles que les AESH ultramarins peuvent…
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Amendement n° CF237 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent la remise d'un rapport relatif au financement d'un déplafonnement du versement de l'allocation journalière du proche aidant…
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Amendement n° CF247 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous demandons une revalorisation des salaires des proches aidants. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes…
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Amendement n° CF234 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il…
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Amendement n° CF209 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous nous opposons à ce que les hôpitaux soient contraints à réaliser des mesures d'économie de fonctionnement s'ils veulent espérer bénéficier de financements pour…
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Amendement n° CF302 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à réserver le bénéfice du titre de séjour pour soins aux personnes entrées de façon régulière en France et qui résident toujours régulièrement sur le territoire depuis au…
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Amendement n° CF285 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies…
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Amendement n° CF201 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…