Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · voir tous les textes
95 éléments
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Amendement n° 2217 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique »…
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Amendement n° 2220 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique »…
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Amendement n° 820 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la lambda-cyhalothrine, un insecticide de synthèse appartenant à la famille des pyréthrinoïdes, utilisé…
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Amendement n° 513 (Article PREMIER) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte défavorable à la cause Cet article du code rural et de la pêche maritime prévoit qu'une personne qui exerce des missions de conseil ne puisse pas être employée par une personnes qui effectue des missions de mise en vente,…
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Amendement n° 803 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cyflufénamid, un fongicide utilisé en particulier contre l’oïdium dans les cultures de vigne, de pommes, de…
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Amendement n° 829 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyridalyl, un insecticide utilisé principalement en cultures légumières (tomates, poivrons, choux) et…
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Amendement n° 812 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluométuron, un herbicide autorisé notamment pour la culture du coton, utilisé en prélevée ou postlevée…
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Amendement n° 801 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit l’interdiction, à compter du 1er janvier 2026, de l’utilisation, de la détention et de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du flufénacet,…
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Amendement n° 827 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du picolinafène, un herbicide utilisé principalement sur les cultures de céréales à paille (blé, orge, seigle)…
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Amendement n° 833 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la téfluthrine, un insecticide de contact et par inhalation de la famille des pyréthrinoïdes,…
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Amendement n° 809 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluazinam, un fongicide de contact autorisé en France et utilisé principalement sur les pommes de terre, la…
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Amendement n° 821 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du méfentrifluconazole, un fongicide de la famille des triazoles, récemment autorisé en France pour lutter…
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Amendement n° 306 (Article 9) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement sur l'opportunité d'instaurer une zone tampon pour protéger la population des pesticides.…
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Amendement n° 828 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du prosulfuron, un herbicide de la famille des sulfonylurées, utilisé principalement pour le désherbage du…
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Amendement n° 834 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tembotrione, un herbicide de postlevée utilisé principalement sur le maïs pour lutter contre les graminées…
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Amendement n° 823 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’oxathiapiprolin, un fongicide de dernière génération appartenant à la famille des piprolines, utilisé…
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Amendement n° 831 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du sulfoxaflor, un insecticide systémique de la famille des sulfoximines, utilisé pour lutter contre les…
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Amendement n° 804 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cyflumétofène, un acaricide autorisé en France, notamment utilisé sur les cultures de tomates, aubergines,…
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Amendement n° 816 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flutianil, un fongicide de nouvelle génération utilisé principalement pour lutter contre l’oïdium sur la…
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Amendement n° 807 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Flonicamide, un insecticide systémique utilisé pour lutter contre les pucerons et autres insectes…
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Amendement n° 628 (Article PREMIER) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à restreindre les cas où l'usage de pesticides peut être conseillé à des exploitants, en précisant que les professionnels du conseil ont la possibilité de…
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Amendement n° 449 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte défavorable à la cause Par cet amendement de repli le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 14 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides…
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Amendement n° 835 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tétraconazole, un fongicide de la famille des triazoles, utilisé sur de nombreuses cultures, notamment la…
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Amendement n° 647 (Article PREMIER) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux et de la faune dont la survie est essentielle pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et favoriser des…
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Amendement n° 302 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l'instauration, à l'horizon 2030, d’une zone tampon pour protéger la population des pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » :…
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Amendement n° 163 (Article 9) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Au vu des difficultés que peuvent connaître certains agriculteurs dans les zones concernés par l’ICHN, cet amendement de rapport vise à demander au Gouvernement de travailler sur piste d’une…
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Amendement n° 123 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à la cohérence sanitaire et environnementale, mais aussi à la cohérence des décisions des pouvoirs publics vis- à- vis du monde agricole. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° 146 (Article 5 octies) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement, qui s'inspire d'une proposition du groupe Modem lors de la XVème législature, a pour objectif de lutter contre la récidive en cas de non-respect des mesures de restriction d’eau en…
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Amendement n° 54 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu des débats sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole et d'échanges avec l'association Pollinis. Ce…
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Amendement n° 53 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à lever les contraintes au métier d’apiculteur et protéger durablement l’activité apicole. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…