Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Soins palliatifs et d’accompagnement · voir tous les textes
118 éléments
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Scrutin n° 5483 sur l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 135 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport évaluant les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale en…
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Scrutin n° 5459 sur l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 84 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de rétablir un plan quinquennal de développement de l'offre de soins palliatifs à l'article 5. Ce texte…
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Amendement n° 219 (Article 10) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rétablir l’article 10, pour permettre la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs (MASP) qui sont un dispositif essentiel de cette proposition de loi pour…
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Amendement n° 96 (Article 5) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rétablir l’article 5 dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en 1ère lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Amendement n° 170 (Article 10) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Les rapporteurs proposent de rétablir l'article 10, tel qu'il avait été modifié en deuxième lecture par la commission des affaires sociales, avant que celle-ci ne rejette cet article. Ce texte va…
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Amendement n° 172 (Article 12) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rétablir le rapport initialement prévu par l'article 12 dans la rédaction adoptée lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 155 (Article 10) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l'article 10 créant des maisons d'accompagnement à but non lucratif. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants »…
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Amendement n° 204 (Article 4 bis) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à préciser le champ du rapport remis tous les deux ans au Parlement par l'instance de gouvernance chargée de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de l'accompagnement et des…
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Amendement n° 188 (Article 10) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de rétablir l’article 10, supprimé par la commission des affaires sociales en deuxième lecture, prévoyant la création des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs,…
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Amendement n° 187 (Article 7) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à souligner que la création d’une quarante-cinquième spécialité assortie d’un diplôme d’études spécialisées (DES) en médecine palliative ne contribuerait pas à renforcer…
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Amendement n° 136 (Article 4 bis) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° 141 (Article 8) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé par le Collectif Handicaps. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Amendement n° 144 (Article 4 bis) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à préciser que cette stratégie doit être conduite sur l'ensemble du territoire afin que la priorité de notre politique d'accompagnement des malades en fin de vie soit de permettre…
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Amendement n° 177 (Article 14) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à inclure dans la sensibilisation à destination de la personne de confiance et des proches aidants une présentation des droits des personnes en fin de vie. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 84 (Article 5) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de rétablir un plan quinquennal de développement de l'offre de soins palliatifs à l'article 5. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…
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Amendement n° 171 (Article 10) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, les rapporteurs proposent de rétablir l'article 10 dans sa version adoptée par le Sénat. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la…
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Amendement n° 135 (Article 12) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport évaluant les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les préconisations du Professeur Chauvin en la matière, ainsi que…
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Amendement n° 210 (Article 11 quater) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Dans ce contexte, cet amendement vise à accompagner les médecins traitants en leur permettant de recourir, en temps et en heure, aux bons dispositifs afin d’éviter des transferts malheureusement trop…
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Amendement n° 50 (Article 10) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet article 10 visait à renforcer concrètement l’offre d’accompagnement des personnes relevant d’une prise en charge palliative en créant une nouvelle catégorie d’établissements médico-sociaux : les…
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Amendement n° 47 (Article 8) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à permettre l’intégration d’un approfondissement spécifique relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs dans les formations conduisant au diplôme d’infirmier…
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Amendement n° 18 (Article 7) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à modifier l’objectif de création d’un minimum de deux unités de soins palliatifs par région à l’horizon 2031 en le remplaçant par un minimum d’une unité par département. Ce texte…
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Amendement n° 49 (Article 4 bis) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à renforcer la portée opérationnelle de ce rapport, en prévoyant qu’il comporte un état des lieux détaillé de l’offre territoriale, incluant la répartition des…
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Amendement n° AS216 (Article 16) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Rédactionnel (il ne s’agit pas du médecin traitant de l’autre médecin mais de celui du patient ; une procédure n’a pas de composition, mais le fonctionnement de cette dernière couvre la désignation…
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Amendement n° AS199 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à davantage renforcer le dispositif en précisant que l’accès aux soins d’accompagnement est garanti aux personnes malades quelque soit l’âge, la pathologie ou encore…
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Amendement n° AS116 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à préciser à nouveau que le livret d’information mentionné dans cet article est accessible aux personnes handicapées et est disponible en format facile à lire et à…
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Amendement n° AS101 (Article 14) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose que la formalisation du plan personnalisé d’accompagnement mentionné à l’article 14 soit également un temps de sensibilisation des proches…
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Amendement n° AS134 (Article 17) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l'article 17 prévoyant l'obligation de la recherche d'une communication alternative et améliorée lorsque la personne majeure…
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Amendement n° AS123 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement propose une mise en cohérence rédactionnelle de l’article en conservant les avancées votées en 2024 et en 2025, tout en revenant sur des régressions issues de la discussion du présent…
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Amendement n° AS112 (Article 8) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à permettre l’intégration d’un approfondissement spécifique relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs dans les formations conduisant au diplôme d’infirmier…
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Amendement n° AS186 (Article 8) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé par le Collectif Handicaps. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…