Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 · voir tous les textes
7 éléments
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Amendement n° 84 (Article 10) — projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc que le Gouvernement remette, dans un délai de trois mois, c’est-à-dire avant le dépôt du prochain projet de loi de finances, un rapport détaillant précisément les moyens…
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Amendement n° 97 (Article 10) — projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interpeller sur les faibles montants alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » :…
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Amendement n° 52 (Article 10) — projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc que le Gouvernement remette, dans un délai de trois mois, c’est-à-dire avant le dépôt du prochain projet de loi de finances, un rapport détaillant précisément les moyens…
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Amendement n° 13 (Article 10) — projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Texte favorable à la cause En fin de gestion 2024, le Gouvernement a revu à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant de 250 millions d’euros supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° 62 (Article 10) — projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Texte favorable à la cause En fin de gestion 2024, le Gouvernement a revu à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant de 250 millions d’euros supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° CF43 (Article 4) — projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc que le Gouvernement remette, dans un délai de trois mois, c’est-à-dire avant le dépôt du prochain projet de loi de finances, un rapport détaillant précisément les moyens…
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Amendement n° CF16 (Article 4) — projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Texte favorable à la cause En fin de gestion 2024, le Gouvernement a revu à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant de 250 millions d’euros supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause…