Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers · voir tous les textes
46 éléments
-
Amendement n° 67 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L’ajout du qualificatif « et fondées » vise à renforcer la rigueur juridique de l’appréciation des juges. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
-
Amendement n° 66 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L’ajout du qualificatif « et fondées » vise à renforcer la rigueur juridique de l’appréciation des juges. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
-
Amendement n° 63 (Rect) (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise donc à réécrire l'article unique afin de transposer le dispositif de la proposition de loi de Mme Naïma MOUTCHOU, n'ayant pu inclure celui de M. Loïc KERVRAN pour risque…
-
Amendement n° 55 (visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force…
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement prend en compte, en cas d’adoption, l’ensemble des amendements déposés par le groupe Ensemble pour la République visant à élargir les peines planchers à l’ensemble des agents investis…
-
Amendement n° 56 (visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force…
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à ajuster le champ de la proposition de loi en cas de rejet des amendements du groupe Ensemble pour la République visant à instaurer des peines planchers pour l’ensemble des…
-
Amendement n° 61 (visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force…
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à tirer les conséquences d’un éventuel double rejet des amendements du groupe Ensemble pour la République : d’une part, de ceux visant à étendre les peines planchers à l’ensemble…
-
Amendement n° 57 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le nombre de détenus dans les prisons françaises était de 83 681 au 1er mai, un chiffre qui n’avait jamais été atteint. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
-
Amendement n° 62 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
-
Amendement n° 14 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Il faut bien évidemment que toutes les dispositions du présent article soient supprimées. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
-
Amendement n° 28 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
-
Amendement n° 13 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Ainsi, nous proposons en repli de réduire substantiellement la liste des métiers concernés par les peines planchers qui sont proposées. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
-
Amendement n° 18 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
-
Amendement n° 29 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
-
Amendement n° 22 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer un obstacle à l'individualisation de la peine. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
-
Amendement n° 20 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement de repli, la groupe LFI-NFP souhaite écarter l'obstacle à l'individualisation de la peine qu'est la nécessité pour la juridiction de fournir une motivation spéciale pour prononcer…
-
Amendement n° 11 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement d'appel des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle à ce que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine,…
-
Amendement n° 16 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
-
Amendement n° 25 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Il s'agit de s'en tenir à ce principe qui prend acte du fait que l'emprisonnement produit plus d'effets négatifs que positifs. » Sujet…
-
Amendement n° 27 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
-
Amendement n° 33 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer un obstacle à l'individualisation de la peine. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
-
Amendement n° 34 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le groupe LFI-NFP souhaite écarter l'obstacle à l'individualisation de la peine qu'est la nécessité pour la juridiction de fournir une motivation spéciale pour prononcer une peine ne correspondant…
-
Amendement n° 19 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
-
Amendement n° 35 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cette proposition de loi voudrait que le juge ne puisse déroger aux peines planchers que lorsque l'accusé présente des "garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion". Sujet suivi en mode…
-
Amendement n° 26 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Ainsi, nous proposons en repli de réduire substantiellement la liste des métiers concernés par les peines planchers qui sont proposées. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
-
Amendement n° 5 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Lorsqu'un criminel récidive en commettant des actes graves à l'encontre des membres de la force publique et les pompiers, il est essentiel qu'il soit très sévèrement sanctionné, et que soient mis fin…
-
Amendement n° 15 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
-
Amendement n° 10 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens La récidive révèle une persistance dans la violation de la loi et traduit l’échec des mesures d’insertion déjà proposées au condamné ; elle aggrave, ce faisant, la menace qui pèse sur l’ordre public,…
-
Amendement n° 24 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cette proposition de loi voudrait que le juge ne puisse déroger aux peines planchers que lorsque l'accusé présente des "garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion". Sujet suivi en mode…
-
Amendement n° 23 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le groupe LFI-NFP souhaite écarter l'obstacle à l'individualisation de la peine qu'est la nécessité pour la juridiction de fournir une motivation spéciale pour prononcer une peine ne correspondant…
-
Amendement n° 9 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article unique. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…