Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° II-2678 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’octroyer 30 millions d’euros afin de faciliter l'accès à la justice des personnes vivant dans les territoires ruraux. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° II-2636 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, proposé par le Conseil national des Barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, afin de renforcer l’accès à la…
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Amendement n° II-2560 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1288 € par mois. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-2562 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution…
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Amendement n° II-2607 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits attribués au fonds d’accessibilité, financé par l’action 02 du programme 361. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-2664 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à améliorer l’offre de soins à Wallis et Futuna et à assurer l’équilibre budgétaire de l’Agence de santé du territoire, confrontée à de graves difficultés financières et…
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Amendement n° II-2548 (ARTICLE 77) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclure des soins esthétiques y figurant actuellement ainsi que certains actes en lien avec la…
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Amendement n° II-2500 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre à la charge de l’État le coût, pour les associations d’aide aux victimes, de l’élargissement de la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé à but…
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Amendement n° II-2556 (ARTICLE 77) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à permettre la collecte de la nationalité des demandeurs et des bénéficiaires de l’AME et des « soins urgents ». Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans…
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Amendement n° II-2638 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder le budget de l’action « Accès au droit et à la justice » à hauteur de 1 500 000 euros au bénéfice de la justice restaurative. Ce texte va…
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Amendement n° II-2563 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement minore donc les autorisations d’engagement de l’action n°02 du programme 303 « Immigration et asile » de 100 000 000 € pour l’exercice 2026. Sujet suivi en mode descriptif : le…
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Amendement n° II-2634 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à tripler le nombre d'ETP supplémentaire prévu par le PLF 2026 au sein des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Sujet suivi…
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Amendement n° II-2480 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement propose donc de limiter le recours à la comparution immédiate et en conséquence, de flécher les crédits économisés sur les frais de détention (la Cour des comptes estimant qu'une…
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Amendement n° II-2559 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro…
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Amendement n° II-2495 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement est un amendement de repli pour augmenter le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 72,55 millions d’euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de…
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Amendement n° II-2523 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à abonder de 41,6 millions d’euros les crédits alloués à la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) dans les établissements et services d’aide par le…
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Amendement n° II-2524 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mandater la mise en place d’un simulateur de ressources adapté aux travailleurs en Esat, outil indispensable pour garantir la transparence, la confiance et l’effectivité du…
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Amendement n° II-2522 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement reconduit les crédits du Fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT, Fatesat. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° II-2655 (ARTICLE 81) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la politique publique à destination des personnes en situation de handicap en France. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-2564 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Amendement n° II-2526 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs…
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Amendement n° II-2497 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement alloue 29,9 millions d’euros supplémentaires au budget de l’aide juridictionnelle, ce qui correspond aux crédits nécessaires pour financer la systématisation de la présence d’un avocat…
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Amendement n° II-2517 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d’allocation du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) à hauteur des crédits votés en loi de finances initiale…
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Amendement n° II-2491 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement augmente le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 181 458 000 euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de l’unité de valeur (UV) servant de base au…
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Amendement n° II-2565 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Chaque année l'Etat dépense plus d'un milliard d'euros afin de procéder à la location de nuitées hôtelières au profit de personnes en migration. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Amendement n° II-2567 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées par la loi de finances pour 2025. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° II-2476 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, déjà adopté en première lecture au PLF 2025, est à nouveau porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2026. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-2477 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Amendement n° II-2163 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, dans les DROM et notamment en Martinique, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des…
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Amendement n° II-2262 (ARTICLE 66) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Mutualité Française, la Fédération des Mutuelles de France et la Fehap. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…