Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
-
Amendement n° II-602 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’UNCCAS vise à attribuer une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros aux CCAS et CIAS pour soutenir les communes dans leurs…
-
Amendement n° II-CF2386 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 10 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 «…
-
Amendement n° II-599 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement social. Ce…
-
Amendement n° II-614 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement propose donc d’augmenter significativement les moyens alloués à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
-
Amendement n° II-390 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause La formation des personnels enseignants est cruciale pour garantir un environnement scolaire inclusif et sécurisant, notamment pour les élèves en situation de handicap et ceux confrontés ou victimes…
-
Amendement n° II-451 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de prévention contre les violences faites…
-
Amendement n° II-CF2284 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le…
-
Amendement n° II-445 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
-
Amendement n° II-441 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat, vise à favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et améliorer la soutenabilité foncière des projets de logement…
-
Amendement n° II-CF2301 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds…
-
Amendement n° II-CF2299 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme 230 « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé « Associations de prévention et de…
-
Amendement n° II-CF2267 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme…
-
Amendement n° II-429 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à introduire un nouvel indicateur de suivi des pôles d’appui à la scolarité (PAS), afin de garantir la transparence, l’évaluation démocratique et la légitimité juridique de leur…
-
Amendement n° II-CF2329 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de renforcer les subventions accordées aux associations engagées contre le mal-logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
-
Amendement n° II-CF2307 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à augmenter de 27,8 millions d’euros les crédits de l’action 3 « inclusion numérique » du programme 343 « Plan France Très Haut Débit » pour renforcer les moyens alloués…
-
Amendement n° II-427 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement appelle donc le Gouvernement à respecter ses engagements de recrutement et à rétablir l’effort budgétaire de 2025, afin de garantir à chaque enfant en situation de handicap un…
-
Amendement n° II-428 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L'ajout de l’indicateur « Niveau de satisfaction des familles et des enseignants référents concernant l’adaptation et la suffisance des aides prescrites » vise à compléter l’évaluation actuelle de la…
-
Amendement n° II-430 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement, de repli, propose donc la création de 400 postes supplémentaires, représentant un coût total de 13,9 millions d’euros (sur la base d’un coût moyen de 34 755 euros par ETPT). Ce…
-
Amendement n° II-450 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les moyens des associations qui accompagnent les…
-
Amendement n° II-391 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement reprend les dispositions prévues dans l’amendement précédent, en les adaptant aux établissements du second degré. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux…
-
Amendement n° II-CF2285 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement d’appel vise à réaffirmer la reconnaissance pleine et entière de cette spécialité infirmière et à inviter le Gouvernement à concrétiser, dans les plus brefs délais, le cadre…
-
Amendement n° II-CF2306 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à rehausser les crédits du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes de la mission Solidarités, insertion et égalité des chances. Ce texte va dans le…
-
Amendement n° II-395 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à garantir une approche globale de la santé en milieu scolaire, en plaçant la prévention de ces violences au cœur des actions de protection et de promotion du bien-être des…
-
Amendement n° II-426 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de performance clair : combien d’heures d’accompagnement notifiées par les MDPH sont effectivement assurées aux élèves en situation de…
-
Amendement n° II-340 (ARTICLE 79) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à mettre fin à une décennie de gel injustifié en inscrivant dans la loi un mécanisme clair et objectif : la rémunération des MJPMi sera désormais revalorisée dans les…
-
Amendement n° II-AS41 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à engager une première étape de revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre…
-
Amendement n° II-288 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause La lutte contre les violences intrafamiliales est un enjeu crucial pour la sécurité et le bien-être de notre société. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
-
Amendement n° II-286 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit donc un renforcement des équipes spécialisées afin de mieux lutter contre ces formes de criminalité. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
-
Amendement n° II-297 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions…
-
Amendement n° II-307 (ARTICLE 77) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement permet de déduire des amendes SRU les subventions versées par les collectivités territoriales aux bailleurs sociaux visant à maintenir le bon entretien du parc locatif déjà existant.…