Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° II-CF2235 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la participation financière de l’État à la convention État–Pays « Santé », afin de soutenir la…
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Amendement n° II-322 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose la création de 2 000 places supplémentaires d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants co-victimes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-290 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Il est essentiel que les professionnels de la justice reçoivent une formation adéquate pour mener à bien leur mission. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
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Amendement n° II-CF2236 (ARTICLE 71) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à réduire les dépenses liées aux frais irrépétibles que la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) peut mettre à la charge de l’Office français de protection des réfugiés et…
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Amendement n° II-289 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le Sénat a rendu le 21 septembre 2022, un rapport d’information constatant la perte d’intérêt des pouvoirs publics pour la réalité qu’est la délinquance des mineurs. Sujet suivi en mode descriptif :…
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Amendement n° II-366 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer la politique d’inclusion et d’accessibilité dans les territoires, en prévoyant que les crédits de la DETR contribuent concrètement à des projets d’aménagement au…
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Amendement n° II-334 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à ouvrir les cours de français langue étrangère à tous les étrangers et étrangères en situation régulière qui en font la demande. Sujet suivi en mode descriptif : le site…
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Amendement n° II-284 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la participation financière de l’État à la convention État–Pays « Santé », afin de soutenir la…
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Amendement n° II-CF2244 (ARTICLE 71) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement ouvre la possibilité de modifier, par décret le montant ou les modalités d’attribution de l’ADA dans le cas où la personne bénéficiaire est originaire d’un pays considéré comme…
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Amendement n° II-281 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur l'absence d'indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-291 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à faire de la santé mentale des enfants une priorité dans le cadre de la mission « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », en renforçant les moyens humains et…
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Amendement n° II-382 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de prévention contre les violences faites…
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Amendement n° II-306 (ARTICLE 77) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à exempter du dispositif SRU les communes dont 50% du territoire sont soumis au cumul de plusieurs interdictions de construire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-296 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet indicateur vise à mieux qualifier la population placée en rétention administrative (CRA) et à évaluer la part des retenus présentant un antécédent judiciaire. Sujet suivi en mode descriptif : le…
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Amendement n° II-AS20 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés a pour objet d’alerter sur l’absence, à ce jour, du décret d’application permettant la revalorisation du montant de l’aide financière à…
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Amendement n° II-CF2129 (ARTICLE 77) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). Ce texte va à…
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Amendement n° II-CF1741 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-CF2054 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de créer une nouvelle ligne budgétaire pour soutenir massivement le secteur psychiatrique en France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° II-CF2158 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-CF1790 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro…
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Amendement n° II-273 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l’égalité des chances et à lutter contre la précarité menstruelle en. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-AS18 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ce texte proposait déjà une approche partenariale entre l’État et les départements, articulée autour d’un financement national et d’un pilotage unifié des politiques d’autonomie. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF1887 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-CF2145 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Nous proposons donc par le présent amendement d'aligner dès 2026 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF2002 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de renforcer le financement des centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG) et des centres de santé, en créant une nouvelle ligne budgétaire au sein de la…
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Amendement n° II-CF1700 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause La mesure votée par les parlementaires a été financée en 2025, en mobilisant des crédits du CIOM. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF1744 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause « Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues…
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Amendement n° II-CF1902 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le…
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Amendement n° II-CF2186 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2025.…
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Amendement n° II-CF1732 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Nous proposons, non pour la seule célérité des procédures, mais avant tout pour garantir un droit à un procès équitable pour les demandeurs d'asile, le recrutement de magistrats ainsi que de…