Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° II-CF1965 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d’allocation du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) à hauteur des crédits votés en loi de finances initiale…
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Amendement n° II-CF1894 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires…
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Amendement n° II-CF1927 (ARTICLE 65) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la politique publique à destination des personnes en situation de handicap en France. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CF2113 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour réparer cette injustice et accompagner ces enfants, victimes de leur situation familiale, à ne pas également subir un décrochage scolaire, cet amendement vise, dans le cadre du Pacte Enseignant,…
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Amendement n° II-CF1831 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Amendement n° II-AS16 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder de 800 millions d’euros les crédits de l’action 17 du programme 304 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »,…
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Amendement n° II-CF1736 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière et pour que cet amendement d’appel soit discuté, nous proposons de transférer à hauteur de 1 euro les crédits (en AE et CP) de l’action 02 «…
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Amendement n° II-CF1957 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise modifier le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la…
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Amendement n° II-CF1897 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner les moyens dédiés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur l’évolution réelle des besoins, constatant une…
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Amendement n° II-CF2144 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme…
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Amendement n° II-CF1719 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Amendement n° II-CF2169 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à créer une ligne budgétaire d'urgence au sein de la mission « Outre-mer » pour mettre en place un « Plan de lutte contre les termites ». Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-274 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de renforcer le financement des centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG) et des centres de santé, en créant une nouvelle ligne budgétaire au sein de la…
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Amendement n° II-AS17 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés inspiré des recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance vise…
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Amendement n° II-CF1793 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement crée le programme « Handicap et scolarité à la Réunion » et l’abonde de 4 500 000 € en AE et en CP provenant de l’action 09 «Fonctionnement des établissements » hors titre II du…
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Amendement n° II-CF1900 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds…
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Amendement n° II-CF1721 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à revaloriser de 5 M€ le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dispositif prenant partiellement en charge le coût du fret pour l'alimentation, en procédant aux mouvements…
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Amendement n° II-CF2143 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de prévention contre les violences faites…
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Amendement n° II-CF2163 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-250 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause À défaut de pouvoir chiffrer ici le montant exact des crédits nécessaires, cet amendement d’appel propose de créer un programme “Éducation prioritaire” au sein de la mission Enseignement scolaire,…
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Amendement n° II-CF1720 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Nous proposons que le CGLPL atteigne un budget de 10 millions d'euros en AE et en CP, le minimum pour que cette autorité fonctionne décemment. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…
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Amendement n° II-CF1904 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement…
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Amendement n° II-CF1765 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par…
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Amendement n° II-CF2018 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs…
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Amendement n° II-CF2022 (ARTICLE 77) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclure des soins esthétiques y figurant actuellement ainsi que certains actes en lien avec la…
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Amendement n° II-CF1898 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures…
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Amendement n° II-CF1670 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme…
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Amendement n° II-CF1682 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à abonder de 800 000 euros l’action 4 “Action sociale” du programme 230 “Vie de l’élève” afin de financer, dans chaque territoire ultramarin relevant de l’article 73…
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Amendement n° II-CF1660 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Face à cette situation alarmante, le présent amendement a pour objet de renforcer les crédits dédiés aux conditions de vie dans les territoires ultramarins, au profit du dispositif du « chèque…
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Amendement n° II-CF1671 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme…