Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° II-CF1664 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la situation très particulière de La Réunion en matière de sécurité, en créant un nouveau programme « Fonds d’équipement et de sécurité à La Réunion » doté de…
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Amendement n° II-CF1667 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales »…
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Amendement n° II-CF1650 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 16 000 000 euros en autorisations d’engagements et de 16 000 000 euros en crédits de paiement, les…
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Amendement n° II-246 (ARTICLE 81) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la politique publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée…
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Amendement n° II-CF1628 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement reprend l’une de ces préconisations. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° II-CF1629 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder la médecine scolaire de 3 millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandations de la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % des traitements.…
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Amendement n° II-AE158 (ARTICLE 66) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement demande donc au Gouvernement la présentation d'un rapport informant clairement le Parlement sur l'application des dispositifs d'aide publique au développement, notamment les…
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Amendement n° II-CF1624 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité…
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Amendement n° II-AC462 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement constitue un premier pas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposant d’augmenter à hauteur 1 500 postes le plafond d’emploi sur l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme…
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Amendement n° II-CF1625 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850 € bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Amendement n° II-AC495 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits de l’action 02 « Santé Scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 55 676 880 euros (en AE et CP). Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° II-CF1549 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pourtant, lorsqu’il s’agit de passer des constats aux actes, les avancées concrètes se font attendre. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° II-AC468 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin d’inverser cette tendance et de répondre aux besoins réels sur le terrain, le présent amendement propose d’accélérer le processus de recrutement en créant 4 000 postes supplémentaires d’AESH en…
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Amendement n° II-CF1542 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits de l’action 02 « Santé Scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 55 676 880 euros (en AE et CP), au titre 2. Ce texte va…
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Amendement n° II-CF1565 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement d’appel vise à réaffirmer la reconnaissance pleine et entière de cette spécialité infirmière et à inviter le Gouvernement à concrétiser, dans les plus brefs délais, le cadre…
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Amendement n° II-AC473 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie…
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Amendement n° II-CF1535 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement constitue un premier pas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposant d’augmenter à hauteur 750 postes le plafond d’emploi sur l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme 230…
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Amendement n° II-CF1541 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits de l’action 02 « Santé Scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 111 353 759 euros (en AE et CP), au titre 2. Ce texte va…
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Amendement n° II-CF1543 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin de répondre à cette exigence d’inclusion scolaire, le présent amendement propose d’augmenter de 800 le nombre de postes prévus dans le PLF 2026, afin de revenir à une trajectoire de 2 000…
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Amendement n° II-248 (ARTICLE 65) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la politique publique à destination des personnes en situation de handicap en France. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF1547 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie…
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Amendement n° II-CF1630 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé à partir des remarques et recommandations formulées par le Collectif Handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-CF1631 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-CF1540 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin d’inverser cette tendance et de répondre aux besoins réels sur le terrain, le présent amendement propose d’accélérer le processus de recrutement en créant 4 000 postes supplémentaires d’AESH en…
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Amendement n° II-244 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à maintenir en 2026 le niveau de financement des postes en Entreprises Adaptées (EA) au moins équivalent à celui inscrit en loi de finances pour 2025. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-AC463 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement constitue un premier pas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposant d’augmenter à hauteur 750 postes le plafond d’emploi sur l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme 230…
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Amendement n° II-AC469 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits de l’action 02 « Santé Scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 111 353 759 euros (en AE et CP). Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° II-AC487 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement d’appel vise à réaffirmer la reconnaissance pleine et entière de cette spécialité infirmière et à inviter le Gouvernement à concrétiser, dans les plus brefs délais, le cadre…
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Amendement n° II-AC515 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le…
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Amendement n° II-CF1626 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…