Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
-
Amendement n° II-CD31 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à rétablir les crédits de l’action 12 – FNADT section générale du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du…
-
Amendement n° II-CL102 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise donc à prélever 24,4 millions d'euros en AE et en CP de l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 "Immigration et asile" afin d'abonder un nouveau…
-
Amendement n° II-CL28 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que…
-
Amendement n° II-AC13 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’allouer une aide inconditionnelle aux étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur afin de lutter contre la…
-
Amendement n° I-2244 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement corédigé avec l’Union sociale pour l’habitat propose de modifier cette règle afin de permettre aux organismes HLM de bénéficier du crédit d’impôt au titre de la création d’EHPAD…
-
Amendement n° I-2056 (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause "Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise prévoit une augmentation modeste du taux de laa taxe sur les logements vacants pour atteindre 50% de la valeur locative au bout de 2 ans de…
-
Amendement n° I-2809 (ARTICLE 25) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux…
-
Amendement n° I-2706 (ARTICLE 36) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement du Groupe Écologiste de Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le plafond des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. Ce texte…
-
Amendement n° I-2665 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L’auteure de cet amendement avait, aux côtés de son collègue Jean-François Parigi, mené une réflexion approfondie sur la fiscalité liée aux titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site…
-
Amendement n° I-3271 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…
-
Amendement n° I-3282 (ARTICLE 25) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ce présent amendement vise à revenir sur l'augmentation du taux de TVA sur la production de logements sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
-
Amendement n° I-2575 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
-
Amendement n° I-2300 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin d'encourager la transformation de locaux professionnels en logements, l'article 111 de la Loi de Finances a mis en place un régime d’exonération de la taxe sur les bureaux en Ile de France et en…
-
Amendement n° I-3307 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’augmentation des taxes liées à la délivrance et au renouvellement des titres de séjour, la création d’une nouvelle taxe pour les…
-
Amendement n° I-2039 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. Ce texte va dans le sens de la…
-
Amendement n° I-2165 (ARTICLE 23) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L’amendement propose de créer un cadre réglementaire dédié aux sachets de nicotine afin de :. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse…
-
Amendement n° I-2167 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause "Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation et les taux de couverture concernant les dépenses engagées afin de mettre en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. Ce…
-
Amendement n° I-3245 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le PLF 2026 crée une contribution pour l’aide juridique de 50 € par instance civile et prud’homale (hors bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, État, et procédures expressément exonérées). Ce…
-
Amendement n° I-2606 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter la taxation des produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) sur leur…
-
Amendement n° I-2297 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cette mesure qui vise à encourager les particuliers à vendre, de préférence, à des bailleurs sociaux est souvent décisive et permet de « contenir » les prix de vente. Ce texte va dans le sens de la…
-
Amendement n° I-3435 (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Le présent amendement propose de réduire de moitié l’exonération de taxe foncière en faveur des logements issus du parc social. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère :…
-
Amendement n° I-2163 (Rect) (ARTICLE 23) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L’amendement propose de créer un cadre réglementaire dédié aux sachets de nicotine afin de :. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse…
-
Amendement n° I-2206 (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à un million d’euros, afin de dégager de nouvelles recettes destinées à financer la lutte contre…
-
Amendement n° I-3262 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement double les hausses de divers droits de timbre prévues par le Gouvernement dans le présent projet de loi de finances en matière de délivrance de titres de séjour. Sujet suivi en mode…
-
Amendement n° I-2499 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI vise à lutter contre la financiarisation internationale d’une partie du parc résidentiel français en créant une surtaxe sur l’acquisition de biens immobiliers par des…
-
Amendement n° I-3430 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. Ce texte va dans le sens de la…
-
Amendement n° I-2054 (2ème Rect) (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause "Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. Ce texte va dans le sens de…
-
Amendement n° I-2921 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH vise à proroger de deux ans jusqu’en 2027, le dispositif d’exonération d’impôt sur les plus-values constatées par les…
-
Amendement n° I-2084 (ARTICLE 25) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Dès lors, nous proposons de mettre un terme à la soumission de ces acteurs à la TVA, afin de ne pas les plus encore. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
-
Amendement n° I-2462 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour les familles monoparentales. Ce texte va dans le…