Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° CF2105 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc :. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
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Amendement n° CF1993 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement permettra aux départements, au regard des crédits obtenus, de contribuer à la mise en œuvre de cette extension du Ségur, pour 2024 comme pour les années suivantes. Ce texte va dans le…
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Amendement n° CF2015 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui…
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Amendement n° 226 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le Sénat a rendu le 21 septembre 2022, un rapport d’information constatant la perte d’intérêt des pouvoirs publics pour la réalité qu’est la délinquance des mineurs. Sujet suivi en mode descriptif :…
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Amendement n° 399 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à retirer 550 millions d’euros à la mission « Immigration, Asile et Intégration », en supprimant les crédits alloués aux associations qui œuvrent afin de favoriser le maintien et…
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Amendement n° 124 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme…
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Amendement n° 416 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à retirer 2 milliards au programme 304 action 11 – Prime d’activité et autres dispositifs. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° 218 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à faire de la santé mentale des enfants une priorité dans le cadre de la mission « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », en renforçant les moyens humains et…
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Amendement n° 536 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose la création de 2 000 places supplémentaires d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants co-victimes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 115 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Dans l'attente d'une véritable politique publique d'ouverture de centres d'accueils, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement de demandeurs d'asile, afin…
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Amendement n° CF2118 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc :. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
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Amendement n° 542 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer le financement de l’accompagnement des jeunes majeurs issus de la protection de l’enfance, afin de leur garantir une inclusion pleine et entière dans la vie…
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Amendement n° 87 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes.…
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Amendement n° CF1073 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des…
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Amendement n° CF1343 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ce texte proposait déjà une approche partenariale entre l’État et les départements, articulée autour d’un financement national et d’un pilotage unifié des politiques d’autonomie. Ce texte va dans le…
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Amendement n° CF1915 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits attribués au fonds d’accessibilité, financé par l’action 02 du programme 361. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 83 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
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Amendement n° CF1028 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Dans l'attente d'une véritable politique publique d'ouverture de centres d'accueils, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement de demandeurs d'asile, afin…
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Amendement n° CF1446 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro…
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Amendement n° CF940 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la prise en compte de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) en revenu professionnel dans le calcul de prime d’activité. Ce…
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Amendement n° CF1041 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme…
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Amendement n° CF802 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Conformément à la ligne du Rassemblement national, qui fait de la souveraineté énergétique et de la protection du pouvoir d’achat des Français une priorité, le présent amendement crée un Fonds de…
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Amendement n° CF1447 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1288 € par mois. Ce texte va dans…
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Amendement n° CF1704 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement adopté en commission des affaires sociales vise à instaurer une prise en charge intégrale des consultations de psychologues pour les femmes enceintes et les jeunes mères, y compris en…
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Amendement n° CF933 (Article 30) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 100 euros le droit de timbre du visa régularisation. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° CF1193 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Amendement n° 67 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des…
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Amendement n° CF1436 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable que constitue, cette année encore, l’extension de la prime Ségur à la branche…
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Amendement n° CF1187 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière et pour que cet amendement d’appel soit discuté, nous proposons de transférer à hauteur de 1 euro les crédits (en AE et CP) de l’action 02 «…
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Amendement n° 81 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. Ce…