Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · voir tous les textes
369 éléments
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Amendement n° AS1552 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc que l’augmentation de la dotation soins des EHPAD - issue de l’Ondam -personnes âgées (Ondam-PA) - soit au moins égale à l’augmentation de l’Ondam votée chaque année. Ce…
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Amendement n° AS1567 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Amendement n° AS1577 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° AS1638 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier…
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Amendement n° AS1582 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques…
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Amendement n° AS1539 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés propose de créer au sein de la branche Famille une dotation spécifique de 300 millions d’euros, intitulée « Prévention, parentalité et…
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Amendement n° AS1568 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° AS1652 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection…
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Amendement n° AS1547 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
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Amendement n° 86 (Article 45 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement propose donc d’exclure de ces dispositifs :. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° AS1711 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).…
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Amendement n° AS1659 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique »…
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Amendement n° AS1713 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier…
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Amendement n° AS1696 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement tend à obtenir un rapport permettant d’expliciter la stratégie concernant la convergence des droits sociaux à Mayotte tout en soulevant l’opportunité pour le Gouvernement d’accélérer…
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Amendement n° AS1556 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Renforcer l’accès aux soins passe par le maintien d’un maillage territorial d’officine pharmaceutique cela est une évidence. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° AS1549 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° AS1558 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose, à titre expérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’équipe de soins traitante, afin de mieux répondre aux difficultés d’accès aux soins dans les…
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Amendement n° AS1592 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. Ce texte va dans le…
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Amendement n° AS1698 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement tend à obtenir un rapport permettant de connaître l’évolution du mode de financement de la sécurité sociale de Mayotte, tout en s’intéressant à une éventuelle accélération du…
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Amendement n° AS1640 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à inscrire explicitement le financement du dispositif de répit de longue durée dans la trajectoire de dépenses de la branche autonomie, telle que détaillée dans l’Annexe du…
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Amendement n° AS1575 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés à la protection de l’enfance, par une affection du produit de la CSG. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° AS1541 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préfigurer la création d’un Fonds national pluriannuel pour la protection de l’enfance, conformément aux recommandations du rapport…
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Amendement n° AS1491 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, cet amendement vise à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des…
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Amendement n° AS817 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet article vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les denrées alimentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse…
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Amendement n° AS919 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cette mesure vise, en conséquence, à garantir la présence des médecins généralistes dans ces structures, afin de garantir la cohérence, la qualité et l’efficience de la réponse apportée aux besoins…
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Amendement n° AS1184 (Article 42) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Toutefois, l’amendement prévoit que le juge pourra toujours décider, sur saisine du président du conseil départemental, de maintenir le versement des allocations à la famille, non plus lorsque…
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Amendement n° AS979 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à…
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Amendement n° AS1442 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prévenir ces risques et à affecter la contribution correspondante à la CNAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Amendement n° AS425 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France Insoumise proposent de financer une revalorisation du tarif plancher pour l’aide à domicile à hauteur de 30 euros. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° AS1325 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d'autoriser, à titre expérimental, les opticiens-lunetiers à réaliser des examens de la réfraction en EHPAD ou à domicile et à adapter les prescriptions existantes en fonction…