Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · voir tous les textes
369 éléments
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Scrutin n° 3439 sur l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 1709 : voter pour va dans le sens de la cause. C'est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives…
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Scrutin n° 3432 sur l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 827 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution sur les successions et les donations…
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Amendement n° 2589 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des…
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Amendement n° 2590 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des…
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Amendement n° 2587 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des…
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Amendement n° 2588 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des…
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Amendement n° 2586 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des…
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Amendement n° 2591 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des…
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Amendement n° 2568 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Ce réseau vise à structurer et garantir une offre de soins de proximité autour de lieux identifiés et labellisés, capables d’assurer une prise en charge dans les 48 heures lorsque l’état de santé du…
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Amendement n° 2537 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise, en s'inspirant des conclusions du récent rapport "Les dépassements d'honoraires, 10 propositions pour en sortir" de Yannick Monnet et Jean-François Rousset, à permettre…
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Amendement n° 2559 (Rect) (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à réserver le bénéfice du titre de séjour pour soins aux personnes entrées de façon régulière en France et qui résident toujours régulièrement sur le territoire depuis au…
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Amendement n° 2241 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à restreindre les conditions d’octroi du titre de séjour pour soins prévu à l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° 2164 (Rect) (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer une disposition permettant, conformément aux engagements du Pacte de lutte contre les déserts médicaux, aux podo-orthésistes, orthoprothésistes et…
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Amendement n° 1752 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° 1834 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement propose donc que l’option pour une assiette annuelle N soit réputée révoquée par l’effet de la loi en cas de cessation d’activité (décès, départ en retraite du chef…
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Amendement n° 1677 (Article 45 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées aux Français et aux étrangers ayant travaillé au moins cinq ans sur le territoire national. Ce…
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Amendement n° 2180 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à inscrire explicitement le financement du dispositif de répit de longue durée dans la trajectoire de dépenses de la branche autonomie, telle que détaillée dans l’Annexe du…
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Amendement n° 1577 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans le cadre des dépistages organisés des cancers, comme proposé dans le…
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Amendement n° 1604 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. Ce texte…
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Amendement n° 1989 (Article 6) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, il est proposé d’augmenter d'un point et demi la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la branche « autonomie » du…
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Amendement n° 1936 (Article 45 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement autorise le Gouvernement à expérimenter, dans cinq départements volontaires, le versement des prestations sociales non contributives sur la base d’une base de ressources unique,…
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Amendement n° 2201 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation relative à la fusion des sections et à réitérer l’élaboration d’un rapport d’évaluation. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants »…
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Amendement n° 1849 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire les dépassements d’honoraires des professionnels de santé exerçant au sein des structures spécialisées en soins non programmés et à…
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Amendement n° 2058 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à évaluer le dispositif d’expérimentation de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée à la lumière des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des…
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Amendement n° 1471 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le titre de séjour pour soins, un dispositif pensé pour des cas exceptionnels d’étrangers malades, est l’objet de dérives (20 600 bénéficiaires en 2022), et est utilisé par de nombreux étrangers…
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Amendement n° 1823 (Rect) (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer une disposition permettant, conformément aux engagements du Pacte de lutte contre les déserts médicaux, aux podo-orthésistes, orthoprothésistes et…
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Amendement n° 1806 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens.…
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Amendement n° 1847 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce…
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Amendement n° 1529 (Article 41) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant l'effectivité des dispositifs de recouvrement en cas d'impayés de pension alimentaire. Ce…
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Amendement n° 1379 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement propose donc que l’option pour une assiette annuelle N soit réputée révoquée par l’effet de la loi en cas de cessation d’activité (décès, départ en retraite du chef…