Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · voir tous les textes
369 éléments
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Amendement n° 1410 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement vise à préciser que l'intégration des centres de soins non programmés dans l'organisation territoriale inclut notamment l'intégration dans les CPTS lorsque celle-ci existe sur…
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Amendement n° 1848 (Rect) (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° 1940 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement propose donc que l’option pour une assiette annuelle N soit réputée révoquée par l’effet de la loi en cas de cessation d’activité (décès, départ en retraite du chef…
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Amendement n° 1505 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement propose donc que l’option pour une assiette annuelle N soit réputée révoquée par l’effet de la loi en cas de cessation d’activité (décès, départ en retraite du chef…
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Amendement n° 2095 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été rédigé avec les équipes du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (Pr Juvin) et du Centre d'Expertise de la Mort Subite hébergé à l'hôpital européen Georges…
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Amendement n° 1462 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits gelés…
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Amendement n° 1829 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier…
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Amendement n° 1476 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à financer la création de nouveaux centres de psychotraumatisme, afin de renforcer leur maillage territorial. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 1709 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause C'est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans…
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Amendement n° 1493 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux où les écarts de salaire dépassent un rapport de…
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Amendement n° 1368 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Amendement n° 2286 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement tend à abroger le titre de séjour pour étranger malade. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° 1667 (Rect) (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite augmenter la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de…
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Amendement n° 1954 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en…
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Amendement n° 1624 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 2252 (Rect) (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. Ce texte…
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Amendement n° 2240 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à supprimer le dispositif dit « titre de séjour pour soins », prévu à l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° 1588 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l'entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la disponibilité du matériel…
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Amendement n° 1914 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement propose donc que l’option pour une assiette annuelle N soit réputée révoquée par l’effet de la loi en cas de cessation d’activité (décès, départ en retraite du chef…
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Amendement n° 1957 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement de bon sens vise à préserver la cohérence des politiques de prises en charges existantes, en excluant les équipements optiques et appareils auditifs du champ des franchises prévues à…
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Amendement n° 2088 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement renforce les outils de lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie et des organismes complémentaires (OC) en ajustant trois points clés :. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° 2142 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à corriger la trajectoire de l’ONDAM pour le secteur hospitalier et médico-social, afin de garantir un financement à la hauteur des besoins réels du système de santé. Ce…
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Amendement n° 1917 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose, à titre expérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’équipe de soins traitante, afin de mieux répondre aux difficultés d’accès aux soins dans les…
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Amendement n° 1801 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement adopté en commission vise à appeler à rendre obligatoire le Nutri-Score. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la…
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Amendement n° 1827 (Rect) (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre en place dès le 1er janvier 2026 la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière comme le prévoient les dispositions initiales…
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Amendement n° 1776 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d’abonder l’ONDAM 2026 afin de :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
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Amendement n° 1407 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cette mesure vise, en conséquence, à garantir la présence des médecins généralistes dans ces structures, afin de garantir la cohérence, la qualité et l’efficience de la réponse apportée aux besoins…
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Amendement n° 1966 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds d'urgence pour les EHPAD en difficulté financière doté de 200 millions d'euros. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 2242 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à mieux encadrer la délivrance du titre de séjour pour soins prévu à l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° 2059 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l'évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d'un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à…