Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
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Amendement n° II-CF1541 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions…
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Amendement n° II-CF2245 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cette proposition découle directement de la recommandation n° 30 du rapport de la commission d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les…
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Amendement n° II-CE259 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge…
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Amendement n° II-CF1948 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas…
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Amendement n° II-CF1875 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à financer le versement des bourses sur critères sociaux sur douze mois, au lieu de dix mois pour la majorité des bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF865 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et entière dans leur vie d’adulte. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF1734 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement et…
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Amendement n° II-CF735 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement travaillé avec le syndicat étudiant l’Alternative, prévoit l’indexation des bourses sur l’inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-CF670 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement en est la traduction sur l’action 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme 303 « Immigration et asile », dotée pour 2027 de 1 526,6 millions d’euros en…
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Amendement n° II-AC194 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de transférer 1 000 000 en euros en AE et CP du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action 8 « Logistique, système d’information,…
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Amendement n° II-CF2032 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et au soutien du pastoralisme, afin d’accompagner les…
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Amendement n° II-CF1431 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons d’offrir, à terme, une rémunération de 1 850 € bruts à toutes et tous les AESH, comme le suggère la FSU, en reconnaissant un temps plein sur la base de 24 heures d’accompagnement. Ce…
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Amendement n° II-CF1051 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement…
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Amendement n° II-CF1020 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à subordonner la poursuite de soins chroniques et lourds à la vérification que l’étranger en situation irrégulière concerné ne peut pas bénéficier d’un traitement approprié dans…
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Amendement n° II-CF1354 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a ainsi pour objet de majorer de 1 644 308 € le programme 231, afin de financer, en Polynésie française, la création de 22 ETP dédiés aux besoins médico-sociaux et techniques dans les…
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Amendement n° II-CF1195 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires dans le parc d’hébergement d’urgence. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF1048 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2025, soit 2 milliards d’euros. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CF1003 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder le Fond Mieux Manger Pour Tous de 20 millions d’euros tel qu’il était prévu dans le cadre du Pacte des Solidarités. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Amendement n° II-CF1041 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° II-CF1893 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 22 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des…
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Amendement n° II-CF1006 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à transformer l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
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Amendement n° II-CF1921 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement abonde de 40 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 101 « Accès au droit et à la justice » en vue de renforcer l’action 01 « Aide…
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Amendement n° II-CF2059 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits attribués au fonds d’accessibilité, financé par l’action 02 du programme 361. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF2359 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement est autonome ; tout cumul sur le même programme source impose un récalibrage. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° II-CF1496 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions…
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Amendement n° II-CF848 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 264 000 000 euros au programme 174 “Énergie, climat et après-mines”, au sein de l’action 02 “Accompagnement…
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Amendement n° II-CF1391 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à financer une formation complémentaire pour les assistants familiaux déjà en exercice, consacrée à la prévention, au repérage et à la prise en charge des violences…
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Amendement n° II-CF2156 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs…
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Amendement n° II-CF1442 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement finance des modules de formation initiale et continue obligatoires aux troubles des apprentissages (troubles dys, TDAH, TSA), des journées de sensibilisation dans les établissements et…
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Amendement n° II-CF1173 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rétablir les crédits consacrés à la formation des acteurs de l’asile, afin que les femmes victimes de violences, les victimes de la traite et les personnes victimes de torture…