Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
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Amendement n° II-AC107 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 1 050 000 000 euros des AE et des CP de l’action 02 « Agence nationale de recherche » du…
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Amendement n° II-AC112 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prévoir une hausse de l’investissement dans les services de santé étudiante. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° II-CD198 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer de 2 millions d’euros les moyens consacrés par l’État à la lutte contre l’habitat indigne. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Amendement n° II-CF24 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un nouveau programme intitulé « Plan de soutien à la protection et au bien-être animal en Polynésie française », doté de 300…
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Amendement n° II-CF7 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement vise par conséquent à rétablir les crédits nationaux supprimés ou insuffisamment dotés, à hauteur de 23,179 millions d’euros, pour répondre aux besoins les plus immédiats des…
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Amendement n° II-82 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder la subvention pour charges de service public des universités, au prorata des étudiants en situation de handicap qu'elles accompagnent. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CF8 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-AC92 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause À défaut de pouvoir chiffrer ici le montant exact des crédits nécessaires, cet amendement d’appel propose de créer un programme « Éducation prioritaire » au sein de la mission Enseignement scolaire,…
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Amendement n° II-CE121 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoir de minorer d'un montant de 75 000 euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la sous-action "Développement européen et international et…
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Amendement n° II-CF1 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose la création d’un fonds d’urgence dédié à l’hébergement des victimes de violences intrafamiliales en outre-mer, doté de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement…
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Amendement n° II-AC32 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti…
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Amendement n° I-2841 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement étend le crédit d’impôt à ces dépenses. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
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Amendement n° I-3260 (Article 39) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Afin de reconduire en 2027 l’engagement pris par le Premier ministre et d’apporter aux régions une garantie minimale quant au financement pluriannuel des places de formation, le présent amendement…
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Amendement n° I-3698 (Article 35) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement maintient le taux de 16,404 % pour les véhicules, l'armement et les locaux des polices municipales, la vidéoprotection et les centres de supervision urbains. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° I-3409 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement met en place une exonération de la TVA pour les achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux…
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Amendement n° II-CD165 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués au réseau France Services afin de garantir un accès effectif, équitable et de proximité aux services publics…
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Amendement n° I-3363 (Article 49) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec Régions de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° I-3428 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement ouvre le bénéfice de ce crédit d'impôt aux locaux affectés à l'hébergement d'urgence et à la réinsertion sociale, dans le cadre d'une convention avec l'État, jusqu'au terme du…
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Amendement n° I-3744 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement issu des travaux de la mission flash relative aux surcoûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026 propose d’augmenter le plafond du livret de 22 950€…
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Amendement n° II-AC65 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à consacrer 13,35 millions d’euros supplémentaires au financement d’emplois pérennes dans les missions handicap des universités. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
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Amendement n° I-3625 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement porté par le groupe insoumis est issu des travaux de la mission flash relative aux surcoûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-CD174 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge…
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Amendement n° II-AC43 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à engager un plan massif de recrutement de psychologues universitaires, pour atteindre le ratio d’un psychologue pour 1500 étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° I-3248 (Article 49) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec Régions de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° I-3104 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faciliter la transmission des exploitations agricoles en relevant les seuils permettant de bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles et en prévoyant, à…
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Amendement n° I-3233 (Article 23) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Derrière cet amendement porté par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), l’objectif réel est de créer un fonds d’appui au financement du parc d’hébergement d’urgence,…
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Amendement n° I-3626 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés insoumis est issu des travaux de la mission flash relative aux surcoûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° I-3544 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons donc d’instaurer une taxe foncière progressive selon le nombre de biens détenus. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CD173 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° I-3454 (Article 21) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à maintenir le montant plafond du tarif de sûreté et de sécurité (T2S) applicable aux aéroports de proximité. Ce texte va dans le sens de la…