Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
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Amendement n° II-AC39 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y…
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Amendement n° II-CD181 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la lutte contre l’habitat indigne, afin de préserver et d’accroître la capacité de l’État à intervenir directement lorsque les propriétaires…
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Amendement n° I-3859 (Rect) (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
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Amendement n° I-3559 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement étend le crédit d’impôt à ces dépenses. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
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Amendement n° II-CD168 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° I-3377 (Article 39) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Afin de reconduire en 2027 l’engagement pris par le Premier ministre et d’apporter aux régions une garantie minimale quant au financement pluriannuel des places de formation, le présent amendement…
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Amendement n° I-3746 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement issu des travaux de la mission flash relative aux surcoûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026 propose d’augmenter le plafond du livret de 22 950 €…
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Amendement n° I-3691 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite augmenter dans les zones tendues la taxe sur les logements vacants à 50 % dès la première année de vacance, puis à 100 % à partir de la…
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Amendement n° II-AC55 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à financer le versement des bourses sur critères sociaux sur douze mois, au lieu de dix mois pour la majorité des bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-AC40 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli répond directement à une revendication du mouvement étudiant, auquel le Gouvernement a choisi de ne répondre que par le mépris et la répression. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CD177 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose d’augmenter les moyens consacrés au renouvellement urbain. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° I-3257 (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée donc une dotation de compensation d’un montant de 30 millions d’euros en 2027, destinée aux communes qui accueillent une concentration de places d’hébergement financées par l’État…
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Amendement n° I-2455 (Article 49) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec Régions de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° II-AC21 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement engage une programmation pluriannuelle de rattrapage d'urgence en faveur du réseau des logements CROUS, afin de lancer dès l'exercice 2027 un plan de construction publique de 15…
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Amendement n° I-1839 (Article 39) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement affecte donc aux régions, en 2027, 2028 et 2029, une part fixe de 215 millions d’euros d’accise sur les énergies, selon le mécanisme déjà retenu en loi de finances pour 2024. Ce texte…
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Amendement n° II-AC3 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à accélérer la construction de logements CROUS à La Réunion, afin de rapprocher progressivement l’offre des besoins réels des étudiants et de garantir à chacun des conditions…
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Amendement n° II-AC10 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment…
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Amendement n° II-AC13 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du…
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Amendement n° I-2231 (Rect) (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose la création d’un fonds national, doté de 800 millions d’euros, afin de permettre une mise en application effective de la loi du 7 février 2022 relative à la protection…
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Amendement n° I-2263 (Article 39) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec Régions de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° I-1477 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à rétablir jusqu’au 31 décembre 2028 le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° I-1311 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement a été travaillé avec l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Médecins Libéraux Auvergne-Rhône-Alpes. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° I-1921 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour objet de rétablir, jusqu'au 31 décembre 2028, le crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° I-1424 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause C’est pourquoi cet amendement propose d’allonger d’un an le délai d’exonération des plus-values immobilière pour les personnes résidant dans un établissement social ou médico-social d’accueil de…
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Amendement n° I-2579 (Rect) (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement, porté par les députés insoumis, prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
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Amendement n° II-CD138 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec le Secours Catholique - Caritas France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Amendement n° II-CD52 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs,…
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Amendement n° I-2131 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise donc à compléter le 7 de l’article 261 du code général des impôts afin d’exclure du bénéfice de l’exonération de TVA :. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Amendement n° II-CD88 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 75 millions d’euros supplémentaires à l’action n° 12 « FNADT section générale » dans le programme 112 «…
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Amendement n° I-1646 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à instaurer une exonération temporaire de l’impôt sur le revenu pour les médecins urgentistes hospitaliers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…