Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
-
Amendement n° I-1524 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour les familles monoparentales. Ce texte va dans le…
-
Amendement n° I-1725 (Article 49) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à anticiper l'évolution du cadre fiscal européen applicable aux produits du vapotage, tout en renforçant l'encadrement de leur commercialisation et les moyens de contrôle…
-
Amendement n° II-AC9 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la construction et à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires. Ce…
-
Amendement n° I-1973 (Article 7) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Alors que l’éco-PTZ doit prendre fin le 31 décembre 2027, le présent amendement propose de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2030, afin de garantir la continuité de cet outil de…
-
Amendement n° II-AC22 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 50 millions d’euros les crédits alloués à la santé mentale et physique des étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins…
-
Amendement n° I-2418 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faciliter la transmission des exploitations agricoles en relevant les seuils permettant de bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles et en prévoyant, à…
-
Amendement n° I-1724 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement propose ainsi d’exonérer d’impôt sur le revenu les pensions d’invalidité servies par les régimes obligatoires de sécurité sociale à compter de l’imposition des revenus de 2027.…
-
Amendement n° I-1462 (Article 21) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement n° 3454. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
-
Amendement n° I-1339 (Article 49) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement reprend une proposition formulée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, visant à soumettre la commercialisation des produits du vapotage à un…
-
Amendement n° I-2095 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement permet donc aux départements qui le souhaitent de porter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement (DMTO) jusqu'à 6 % pour les seules transactions…
-
Amendement n° I-1273 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à répondre au défi majeur que représente la perte d’autonomie de nos aînés en renforçant la reconnaissance des enfants qui font le choix d’accompagner quotidiennement un…
-
Amendement n° I-1844 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour objet de faciliter la transmission des exploitations agricoles, d'une part en relevant les seuils ouvrant droit à l'exonération des plus-values professionnelles, d'autre…
-
Amendement n° II-CE12 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs…
-
Amendement n° II-CE95 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs…
-
Amendement n° I-1611 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à rétablir jusqu’au 31 décembre 2028 le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. Ce texte va dans le sens de la cause…
-
Amendement n° II-CD32 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à engager un changement d’échelle de la politique nationale en faveur de la mobilité inclusive, solidaire et durable en consacrant, dès 2027,…
-
Amendement n° II-CD60 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 1 000 000 000 d’euros supplémentaires à la ligne nouvelle du programme “Mobilité inclusive solidaire et…
-
Amendement n° I-2058 (Article 37) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement se propose de prendre en compte les efforts de nos élus locaux en faveur de l’accès aux soins et déduit de la contribution les dépenses que les communes et leurs groupements consacrent…
-
Amendement n° I-2040 (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et fléchées vers les collectivités soient compensées, notamment car la plupart de ces dépenses ne sont pas pilotables.…
-
Amendement n° I-2385 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à 1 million d’euros, afin de dégager des recettes supplémentaires pour lutter contre l’habitat…
-
Amendement n° II-AC20 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
-
Amendement n° II-CE37 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à augmenter de 100 millions d'euros les crédits consacrés à la recherche publique sur les alternatives aux pesticides chimiques, afin d'accompagner les agriculteurs dans la…
-
Amendement n° I-2077 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée un livret d'épargne santé, plafonné à 10 000 euros dont les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
-
Amendement n° II-AC23 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement…
-
Amendement n° I-1556 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement a été travaillé avec les représentants de l’hôpital Foch. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
-
Amendement n° I-916 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à permettre aux organismes de logement social de mobiliser le crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater X pour la création d’EHPAD à vocation sociale, en autorisant…
-
Amendement n° I-481 (Article 39) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement est proposé par Régions de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Amendement n° I-970 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faciliter la transmission des exploitations agricoles en relevant les seuils permettant de bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles et en prévoyant, à…
-
Amendement n° I-1107 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations…
-
Amendement n° I-1032 (Article 27) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’ensemble des taxes et droit de timbre sur les titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…